...d'affaires ou autres agents diplomatiques « accrédités près du Gouvernement de la République, « sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un « an et d'une amende de oO à 2,000 francs, ou de l'une « de ces deux peines seulement. » On remarquera que cet article 37...

...d'affaires ou autres agents diplomatiques « accrédités près du Gouvernement de la République, « sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un « an et d'une amende de 50 à 2,000 francs, ou de l'une « de ces deux peines seulement. » On remarquera que cet article 37...

...publique ou, dans le cas où la preuve sera autorisée, la diffamation publique mensongère est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ou do l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des dommages intérêts....

...de 100 francs à 3000 francs. 2° L'outrage envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 50 francs à 2000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Les délits de presse sont aujourd'hui...

...qui a visé les corps indiqués dans l'art. 30 et les personnes désignées dans l'art. 31 est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement. Si le diffamateur 9 eu en vue un particulier,...

...chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités prés du gou. vernementde la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an, et d'une amende de 50 à 2000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. § 5. — Publications interdites, immunités...

...calomnie et à la diffamation, l'art. 444 dit : « Le coupable sera puni d'un emprisonnement de buit jours à un an, et d'une amende de vingt-six francs à deux cents francs, lorsque les imputations auront été faites : » Soit dans les réunions ou lieux publics; » Soit...

...cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421. Sera puni d'un emprisonnement de huit jours a un an et d'une amende de vingt-six francs à deux...francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura volontairement causé à autrui une maladie ou incapacité de travail personnel, en lui administrant...

...les attestations seraient reconnues fausses (1). Ceux-ci sont passibles d'un emprisonnement variant de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six francs à deux mille francs. Ces certificats doivent être, comme tous les autres, soumis à l'homologation . Un avis...

...de P..., constitue une diffamation, punie, aux termes de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881, d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 100 francs à 3000 francs, ou de l'une de ces peines, lorsque la diffamation est commise, à raison...