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" L'outrage commis publiquement envers les ambassadeurs et ministres plénipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires ou autres agents diplomatiques accrédités près du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un... "
Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - الصفحة 209
بواسطة Belgium, Pierre Auguste Florent Gérard - 1877 - عدد الصفحات: 403
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La Belgique médicale: revue scientifique et pratique

1894
...d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs ou d'une de ces peines seulement. Art. 421 . Sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-sis francs à deux cents francs, ou d'une de ces peines seulement, celui qui aura volontairement...




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