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" Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destin recevoir et soigner les alins, ou de traiter, cet effet, avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. "
De l'organisation et des attributions des conseils gnraux de dpartement ... - 155
Antoine Jules Dumesnil - 1843
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Bulletin des lois

France - 1838
...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destine recevoir et soigner les alins, ou de traiter, cet effet, avec uri tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les traits...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 553-582

France - 1838
...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement...soigner les alins, ou de traiter, cet effet i avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre dpartement. Les...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...destins au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque dpartement serait tenu d'avoir un tablissement public spcialement... recevoir et soigner les alins, ou de traiter avec un tablissement public ou priv. Ce but de la loi une fois indiqu, l'orateur tablissait...
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Revue des deux mondes, 54

1882
...obligatoire : chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public destin recevoir des alins, ou de traiter cet effet avec un tablissement public ou priv, et les communes, qui ne sont pas obliges d'envoyer les malades un hpital, sont, au contraire,...
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Annuaire du dpartement du Calvados pour l'anne ...

1838
...leur entretien. Leur excution appelle votre concours immdiat. dpartement est tenu d'avoir an tablissement public spcialement destin recevoir et soigner les alins, ou de traiter a. cet effet avec un tablissement public ou priv , soit de ce dpartement, soit d'un autre. ...
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L'Ami de la religion, 96

1838
...termes : Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement pour les alins, ou de traiter avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre. L'amendement de la commission a t rejet. Les traits passs avec les tablissemens privs...
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Recueil administratif du dpartement de la Seine, contenant ..., 3-4

1838
...tablissement spcialement destin recevoir et soigner les alins , ou de traiter, cri effet , avec un tablissement public ou priv, soit de ce dpartement, soit d un aulre dpartement. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil gnral en mesure...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1839
...492 MOXARCU1Ë CONST. LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. Des tablissement d'alins. Art. 1er. Chaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement...autre dpartement. Les traits passs avec les lablissemens publics ou privs devront tre approuvs par le ministre de l'intrieur (1). 2....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...tenu d'avoir un tablissement public,spcialement destin a recevoir et soigner les alins, on de traiter, cet effet, avec un tablissement public...tre approuvs par le ministre de l'intrieur. Titre II, section IV. Dispositions com munes toutes les personnes places dans les tablissements...
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Annuaire historique universel, 21

1840
...clitbtissemcnts Art. l". Cliaque dpartement est tenu d'avoir un tablissement public, spcialement destine a recevoir et soigner les alins, ou de traiter,...ou priv, soit de ce dpartement, soit d'un autre <l4frlemenl. Les tnites passs avec les tablissement* publics ou privs devront tre approuv*...
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