...D'ALIÉNÉS. ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec uri établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités...

...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui Suit : TITRE I". * . . DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. . ARTICLE 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet i avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les...

...destinés au traitement des maladies mentales. L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait...

...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,...

...leur entretien. » Leur exécution appelle votre concours immédiat. département est tenu d'avoir an établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter a. cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre. »...

...termes :« Chaque département est tenu d'avoir un établissement pour les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre. » L'amendement de la commission a été rejeté. Les traités passés avec les établissemens privés...

...établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter, à cri effet , avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d un aulre département. Il est donc indispensable que vous mettiez le conseil général en mesure...

...492 MOXARCU1Ë CONST.— LOUIS-PHILIPPE 1er, TlTBE Ier. — Des établissement d'aliénés. Art. 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. Les traités passés avec les élablissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur (1). 2....

...tenu d'avoir un établissement public,spécialement destiné a recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public...être approuvés par le ministre de l'intérieur. Titre II, section IV. — Dispositions com • munes à toutes les personnes placées dans les établissements...

...clitbtissemcnts Art. l". Cliaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destine a recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre <l4f»rlemenl. Les tnites passés avec les établissement* publics ou privés devront être approuvé*...