...bienfaisance et les charges financières imposées aux administrations locales. L'article 1" porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour...

...établissements départementaux, et, par sou article 1er, elle fit une obligation à chaque département d'avoir un établissement public, spécialement destiné...soit de ce département, soit d'un autre département (Art. 1er de la loi.) III. ETABLISSEMENTS PUBLICS CONSACRÉS AUX ALIÉNÉS. — Les établissements...

...établissement public, spécialement destiné à recevoir et a soigner les aliénés, ou à traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Antérieurement à cette loi, les départements, quoique la plupart d'entr'eux fussent privés d'établissement...

...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, » ou de traiter,à cet effet, avecun établissement public ou privé, » soit de ce département, soit d'un autre département." «Qu'est-ce que veut dire ce texte? Il veut dire et il est impossible, quoiqu'on le presse, qu'on en...

...SoiirdM-.nuut.t cl d'Aveugtes. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi, et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés...

...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de celte loi , et de l'ordonnance royale du 18 décembre 1839, le service des aliénés...

...Des hospices d'aliénés. La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département d'avoir un établissement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou...de ce département, soit d'un autre département. En exécution de cette loi , et de l'ordonnance royale du 1 8 décembre 1 839, le service des aliénés...

...Art. \ ". — Chaquedépartement est tenu d'avoir un établissement public spécialement destin éà recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...de ce département, soit d'un autre département. Art. 2 et 3. — Les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés sont placés sous...

...appréciateur ; Flageollet» gardemagasin. ALIÉNÉS. Aux termes de l'art. 1er de la loi du 30 juin 1838, chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit...

...et elle admet que ces établissements peuvent être ou publics ou privés. Elle dispose que ohaque département est tenu d'avoir un établissement public,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle place sous la direction de l'autorité publique ceux de ces établissements qui sont...