...(Adopté.) « Art. 3. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir les aliénés ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou avec un établissement privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les établissements...

...D'ALIÉNÉS divisent en établissements publics et privés. Aux termes de l'art. 1 de la loi de 1838 : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit de...

...temps la fondation d'établissements privés. A cet effet, l'article 1 de la loi de 1838, dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés ou de traiter avec un établissement public ou privé, soit de ce département,...

...département est tenu, dans un délai de dix ans, d'avoir un établissement public destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public d'un autre département; jusqu'à l'expiration de ce délai, les départements pourront traiter avec...

...ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE PBEMIEK. — Chaque département est tenu d'avoir nn établissemeni public, spécialement destiné à recevoir et soigner...ce département, soit d'un autre département. Les truites passés avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre...

...outre, serait tenu d'avoir, dans un délai de dix ans, un établissement public destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public d un autre département. REVUE BIBLIOGRAPHIQUE Dégénérescence. Par M. MAX >'ORDAU. I, 'autour y...

...1838. L' information psychiatrique, juin 1966, p. 487. (17) L'article premier de la loi dispose : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soit de ce département, soit d'un autre département ». (18) En 1874, 40 départements seulement sur 88 étaient pourvus d'établissements spéciaux (Ors...

...un établissement public spécialement destiné à recevoir el à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1 er .) Elle exige aussi, dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions...

...départtftcmcnl est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et suigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un...ou privé, soit de ce département, soit d'un autre déparlemout. — Les traités passes avc£ les établisse mems publics ou privés devront être approuvés...

...Miséricorde; — Considérant que l'opposition 153. L'article premier de la loi du 30 juin 1838 porte que « chaque département est tenu d'avoir un établissement...soit de ce département soit d'un autre département ». L'obligation qui incombe au département est dépouvue de sanction dans l'état actuel de la législation,...