 | 1840 - عدد الصفحات: 886
...destinés au traitement des maladies mentales L'article 1" portait, que chaque département serait tenu d'avoir un établissement public spécialement...à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public ou privé. Ce but de la loi une fois indiqué, l'orateur établissait... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1840 - عدد الصفحات: 640
...ou plusieurs départemens voisins. » Enfin, d'après l'article ier de la loi du 3o juin 1 838, « chaque département est tenu d'avoir un établissement public , spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé soit... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - عدد الصفحات: 718
...l'État. (4) L. du 30 juin 1838, art. 27, 28. « ment destiné à recevoir et soigner les aliénés; de traiter , » à cet effet , avec un établissement...autre département. Les « traités passés avec les établissemens publics ou privés, « doivent être approuvés par le ministre de l'inté» rieur (1).... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 766
...département d'avoir an établissement public spécialement destiné à les recevoir et à les soigner , ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé , soit de ce département , soit d'un autre. Elle place les établissements publics qui leur sont consacrés sous. la direction, les établissements... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...égard la même méthode. LOI DU 30 JUIN 1838. TITRE Ier. — DES ÉTABLISSKMENS D'ALIÉNÉS. •Art.i". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...autre département. « Les traités passés avec les établissemens publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.» 3. Nous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 834
...ALIÉNÉS. ( 30 JUIN 1838. ) TITRE I". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. 1". Chaque déparlement est tenu d'avoir un établissement public , spécialement...traiter , à cet effet, avec un établissement public eu privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...déterminant les formalités qui doivent entourer leur admission et facilitee leur sortie. 256. Aujourd'hui chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés , ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé situé... | |
 | Société d'agriculture, sciences, belles-lettres et arts d'Orléans - 1843 - عدد الصفحات: 642
...la loi « chaque département est « tenu d'avoir on établissement public spécialement des« tiné à recevoir et soigner les aliénés , ou de traiter à cet « effet ave* un établissement public oU privé d\ia autrfe • département. « Ësquirol, dans un mémoire... | |
 | 1844 - عدد الصفحات: 850
...et les charges financières imposées à l'administration départementale. L'article 1er porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour... | |
 | Horace Say - 1846 - عدد الصفحات: 520
...bienfaisance et les charges financières imposées aux administrations locales. L'article 1" porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés ; mais une semblable création, comprenant la construction d'un hospice avec bâtiments séparés pour... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
