...:tl> juin 183» sur les aliénés. TITRE PKKMIER. -- DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ART. l". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit...

...volontaires; les établissements privés ne peuvent recevoir mie les placements volontaires. ART. 2. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigneur les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public d'un autre département....

...volontaires; les établissements privés ne peuvent recevoir que les pIacements volontaires. ART. 2. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigneur les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public d'un autre département....

...cette destination spéciale ressort encore plus implicitement de son article 1 er , ainsi conçu : « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...établissement public ou privé, soit de ce département, soit de tout autre département. » Cette loi, en faisant de la constatation de la folie par un certificat...

...être fait allusion. L'art. 1er de la loi fait bien, en effet, à chaque département , l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné...soit de ce département, soit d'un autre département ; mais il n'est aucun article de cette même loi qui force un département à annexer un 38 quartier...

...établissements généraux de bienfaisance publique ou dans les hôpitaux. I. Des établissements d'aliénés. . Chaque département est tenu d'avoir un établissement...les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé. L. 30 juin 1838, art. 1er. Or, l'administration financière...

...obligatoire : chaque département est tenu d'avoir un établissement public destiné à recevoir des aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, et les communes, qui ne sont pas obligées d'envoyer les malades à un hôpital, sont, au contraire,...

...département l'obligation d'avoir un établissement public ou privé spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit du département même, soit d'un autre département. « Les traités passés avec les établissements...

...réclamée au contraire très vivement par les médecins dans l'intérêt des malades. Aujourd'hui chaque département est tenu d'avoir un établissement...soit de ce département, soit d'un autre département (art. ^ de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés) W. Cette loi reconnue insuffisante par tout le...

...Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné a recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet,...— Les traités passés avec les établissements public* ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur (2). ART. 2. — Les établissements...