 | Ambroise Tardieu - 1862 - عدد الصفحات: 786
...LES ALIÉNÉS (30/нт 1 838 . TITRE РНКМ1ЕП. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Article 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de irailer, à cet effet, avec nn établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - عدد الصفحات: 716
...jui//?M838.) LOUIS-PIlILIPPE, de. TlTBE PREMIEI'. — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Art. 1". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, on de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance (2j. § 2. Etablissements d'aliénés. 571. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet clTet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance (2). § 2. Etablissement! d'aliénés. 571. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, on de traiter à cet elTet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 566
...et nne ordonnance royale du 18 décembre 1839 ont établi (l réglé ce qui concerne les aliénés. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter i cet effet avec un établissement public ou privé, soit de... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...de la comptabilité, aux établissements de bienfaisance, w. $ 2. — Établissements tiKtfn/t. 571. Chaque département est tenu d'avoir' un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés; ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Jean Pierre Falret - 1864 - عدد الصفحات: 888
...infortunés : « Chaque département est « tenu d'avoir un établissement destiné à recevoir et à « soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...établissement public ou privé, soit de ce département , « ttjit d'un autre département. » D'après cet article, au lieu d'être traités comme les antres... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1872 - عدد الصفحات: 806
...l'obligation d'avoir un éUhlissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliéné* ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles privés, surveillés,... | |
 | Yonne (France) - 1865 - عدد الصفحات: 492
...civilisation, il n'en est plus ainsi. La loi du 30 juin 1 8.38 déclare, par son article 1er, que « chaque département est tenu d'avoir un établissement...destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de trailer, à cet effet, avec ifh établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un... | |
 | Yonne (France) - 1865 - عدد الصفحات: 492
...pensionnaires de première classe, il en est une que me fournit la loi du 30 juin 1838. L'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, soit par voie de fondation, soit par voie de traité, n'est pas imposée à chaque département, en... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
