 | 1872 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...l'obligation d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et soigner les aliéné? ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé. Les articles 2 à 7 déterminent comment les asiles publics seront dirigés, les asiles privés, surveillés,... | |
 | Hippolyte-Adéon Dépierris - 1876 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...département devait avoir un établissement public spécial destiné à recevoir et soigner ces malheureux, ou traiter à cet effet avec un établissement public...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Alors les départements se concertèrent ensemble et se divisèrent par groupes ; chaque groupe de... | |
 | Barthélemy Pocquet - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 386
...nous indiquerons seulement celles qui sont relatives aux aliénés indigents. D'après l'art. 1er, chaque département est tenu d'avoir un établissement...cet effet avec un établissement public ou privé. Ces asiles sont ouverts aux malades qui y sont placés par les particuliers, et aussi à ceux que le... | |
 | 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...Gouverneur général. Loi sur le* aliénés (30 juin 1838) TITRE I" DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS 1. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...être approuvés par le Ministre de l'intérieur. 2. — Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...législation relative aux asiles d'aliénés. L'article i" de la loi du .'!•> juin i838 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Léon Gambetta - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...volontaires; les établissements privés ne peuvent recevoir que los placements volontaires. ART. 2. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et a soigneur les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public d'un autre département.... | |
 | 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 366
...la législation relative aux asiles d'aliénés. L'article icr de la loi du 3o juin 1888 porte que chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Charles Demolombe - 1880 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...arbitraires et toute espèce d'abus de ce genre. 784. — A cet effet, la loi de 1 838 dispose que chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter avec un établissement public &Q privé, soit de ce département,... | |
 | Maurice Block - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 992
...département était tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à re- • ccvoir et soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet...de ce département, soit d'un autre département. 124. Les traités passés avec les établissements publics ou privés sont soumis à l'approbation... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 852
...département l'obligation d'avoir un établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner ses aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement...de ce département, soit d'un autre département. Le système de i. ii. 46 la loi pour les dépenses du service des aliénés est que la dépens: de... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
