 | Yonne (France) - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 818
...lieu, du concours des hospices.r» Aujourd'hui, et en vertu de l'art. 1er de la loi précitée de 1838, chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner ses aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé.... | |
 | Albin Le Rat de Magnitot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...chaque département l'obligation 'd'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un...soit de ce département, soit d'un autre département (art. 1"), aucune législation n'avait réglé, ni le traitement, ni la position légale des aliénés.... | |
 | Jean Louis Henri Bertin, Louis Marie de Belleyme - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 752
...établissement public spécialement destiné à. recevoir et à soigner les aliénés ; on traite, à cet effet, avec un établissement public ou privé,...de ce département, soit d'un autre département. (Art. 1".) Elle exige aussi , dans l'intérêt de la liberté individuelle, toutes les précautions... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 956
...personnes. Nous n'avons pas à nous occuper de celles qui se rapportent au droit administratif. « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...public, »• spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés (interdits ou » non), ou de traitera cet effet avec un établissement public... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...établissement public spécialement destiné à recevoir les aliénés , ou de. traiter à cet effet avec iln établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre département (art. 1er), aucune législation n'avait réglé, ni le traitement, ni la position légale des aliénés.... | |
 | Ph Valette - 1857 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 798
...ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. Des litalillNMFiiu'iif s d'alK-iu ». ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...avec un établissement public ou privé, soit de ce déparlement, soit d'un autre département. Les traités passés avec les établissements publics ou... | |
 | Joseph Briand - 1858 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 978
...Cour d'assises du Haut-Rhin, i août 1850.) • LOI SUR LES ALIÉNÉS. — 30 juin 1838. AI:T. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec nu établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. ART. 2 et... | |
 | Dr. Delasiauve (Louis-Jean-François) - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 398
...SUR LES ALIÉNÉS DU 30 JUIN 1838. TITRE PREMIER. — DES ÉTABLISSEMENTS D'AMENÉS. ARTICLE PREMIER. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...être approuvés par le ministre de l'intérieur. ART. 2. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité... | |
 | [André Jean] Vauchelle - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 794
...leur ment destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un autre établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. Grâce à cette loi, qui a déjà reçu son exécution sur beaucoup de points, l'administration de... | |
 | Louis Victor Marcé - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 700
...(Promulguée le LOUIS-PIlILII'PE, elc. TITRE PREMIER. — DES ÉTADUSSEMENTS D'ALIÉSÉS. Art. 1er. — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,} cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
