 | Henri Thulié - 1866 - عدد الصفحات: 224
...Gouvernement. LOI DE 1838 SUR LES ALIÉNÉS TITRE I". DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. ARTICLE IL". — Chaque département est tenu d'avoir un établissement...être approuvés par le Ministre de l'intérieur. ART. 2. — Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...des L., 9« sér., n» 71M). TITRE PREMIER. — nss йпвивжшнтг п'лчйкй». ART. 1". Chaque département est tenu d'avoir un établissement...département , soit d'un autre département. — Les traités passée avec les établissements publics ou privés devront être approuvés par le ministre de l'intérieur.... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 1290
...d'aliénés. — t. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public,spéciajement destiné & recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter,...les établissements publics ou privés devront être approuve* par le ministre de l'intérieur. Titre II, section IV. — Dispositions communes à toute»... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - عدد الصفحات: 980
...établissement public, » spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés (interdits ou » non), ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, » soit du département, soit dans un autre département, n (Art. \".} Le placement est volontaire ou ordonné... | |
 | Julien Oudot - 1867 - عدد الصفحات: 726
...proposition du préfet, et approuvées par le ministre » (loi du 30 juin 1838, art. 25. § 2). « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés... » (loi du 30 juin. 1838, art. 1,§ 1). Toutefois il n'est pas nécessaire qu'il y ait autant d'établissements... | |
 | Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...l'observation est sanctionnée par une peine. « TITRE I". — Des établissements d'aliénés. » Art. 1". « Chaque département est tenu d'avoir un établissement...destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiterà cet effet avec un établissement public ou privé , soit de ce département, soit d'un autre... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...ce qui concerne les hospices d'aliénés qu'on nomme ordinairement asiles. (Voyez AOMÔNIER, § II.) Chaque département est tenu d'avoir un établissement public spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou privé, soit... | |
 | Théodore Bachelet - 1871 - عدد الصفحات: 996
...Conseil général et arrêtée par le préfet. Chaque département est tenu d'avoir un asile d'aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement...privé, soit de ce département, soit d'un autre. Il n'est obligé à l'assistance qu'envers les aliénés qui lui appartiennent, c.-à-d. qui y possèdent... | |
 | Ambroise Tardieu - 1872 - عدد الصفحات: 652
...du 30 juin 1838 sur les aliénés. TITRE PREMIER . — DES ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Article 1er. Chaque département est tenu d'avoir un établissement...être approuvés par le ministre de l'intérieur. Art. 2. Les établissements publics consacrés aux aliénés sont placés sous la direction de l'autorité... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - عدد الصفحات: 798
...du 10 janvier 1849, et le décret du 24 avril suivant. lière pour les établissements d'aliénés. Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et à soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit... | |
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Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département. 
