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" A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale. "
Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ... - 100
France - 1776
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Mercure de France, 175

1789
...qu'il loit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'excution dans notre Royaume: A ces causes et autres ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces prsentes, signes de un', ut iain, sanctionne et sanctionnons le Dcret...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous ..., 1

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...leurs affaires Civiles et Criminelles, en premire Instance et en dernire ressort. A CES CAUSES, et de l'avis de notre Conseil, de notre certaine science,...pleine puissance et autorit Royale , nous avons cr et tabli , crons et tablissons par ces Prsentes, signes de notre main, dans la Cte...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amrique sous le vent ...

Mdric Louis Elie Moreau de Saint-Mry - 1784
...besoin , serviront aussi les empcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, Nous avons dit t dclar et...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...dans les dfFrens consulats , d'une manire uniforme et avec toute la clrit requise. A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer- taine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons dit, dclar et...
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Table des traits entre la France et les puissances trangres ..., 2

Christophe Koch - 1802
...que la circonstance exige. A ces causes, et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale, nous avons, par ces prsentes signes de notre main, dit, dclar et ordonn, disons, dclarons et ordonnons,...
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Histoire du Canal de Languedoc: rdige sur les pices authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - : 399
...suivant l'arrt rendu en icelui le 7 du prsent mois , ci-attach , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit royale , nous avons par ces prsentes signes de notre main, dit et ordonn , disons et ordonnons , voulons et nous plat...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - : 398
...suivant l'arrt rendu en icelui le 7 du prsent mois , ci-attach , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit royale , nous avons par ces prsentes signes de notre main , dit et ordonn , disons et ordonnons , voulons et nous plat...
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uvres de Mr. Turgot, ministre d'tat: prcdes et accompagnes de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...' les motions populaires et connotre des excs et violences commis force ouverte. A ces causes et autres ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorit rovale, Nous avons, par ces prsentes...
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Mmoires pour servir l'histoire des science et celle de l'Observatoire ...

Jean-Dominique Cassini - 1810 - : 395
...avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale , nous avons ordonn , et par ces...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean Franois Louis Hozier (comte d') - 1817
...actions distingues mriteroient de notre munificence, indpendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorit royale , Nous avons, par notre prsent...
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