| 1789 - عدد الصفحات: 892
...qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...leurs affaires Civiles et Criminelles, en première Instance et en dernière ressort. A CES CAUSES, et de l'avis de notre Conseil, de notre certaine science,...pleine puissance et autorité Royale , nous avons créé et établi , créons et établissons par ces Présentes, signées de notre main, dans la Côte... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 1062
...besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et... | |
| 1802 - عدد الصفحات: 544
...dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et... | |
| Christophe Koch - 1802 - عدد الصفحات: 524
...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
| Olivier de Serres - 1804 - عدد الصفحات: 890
...législative, à tous nos sujets, une liberté dont ils n'auroient jamais dû être privés. » A ces causes et autres , à ce nous mouvant de l'avis de notre Conseil... , nous avons , par notre présent Édit , perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné; disons... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - عدد الصفحات: 424
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - عدد الصفحات: 858
...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 524
...' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - عدد الصفحات: 456
...avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces... | |
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