...actions distinguées mériteroient de notre munificence, indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent...

...leur morts, afin de jouir comme tous nos autres sujets , des effets civils qui en résultent. A tus CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance etautorilé royale, nous avons dit, statué et ordonné...

...personne, et par le zèle qu'il fait éclater tous les jours de plus en plus pour noire service. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , de'claré et...

...cette fois plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé , savoir faisons que pour ces causes et autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre conseil, où étaient notre très-cher et très-aîné frère punique le duc d'Orléans , et plusieurs autres...

...du mesurage. En même temps que nous avons reconnu la nécessité de remédier à ces abus : à ces causes et autres , à ce nous mouvant , de l'avis...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1...

...comte de Toulouse, et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, érigé et établi, érigeons et établissons une chambre de justice composée des officiers de nos...

...souffert une grande diminution pendant la dernière guerre. A ces causes, el autres à ce Nous mouvans , de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons , et ordonnons...

...marques de notre conliancc dans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance ei autorité Royale , \i«n- avons dit , déclaré...

...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. À ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et (61ï)...

...prisonniers, nous avons jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes, signées de notre main, ordonné et ordonnons que les accusés décrétés , actuellement...