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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 102
بواسطة France - 1776
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., المجلد 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...pleinement nos intentions par notre présente déclaration. A cés causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présente» •signées do notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, المجلد 5

France corps législatif - 1854 - عدد الصفحات: 784
...comme tout ce qu'il possède, en un tel état qne personne n'en reçoive ni mal ni dommage. À ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre conseil, et de notre science certaine, pleine puissance etuutorité royale, BOUS avons dit, statué et ordonné,...

The Writings of Thomas Jefferson: Inaugural addresses and messages. Replies ...

Thomas Jefferson - 1854 - عدد الصفحات: 632
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Hospices de Narbonne. Classement des archives antérieures à l ..., المجلدات 1-2

Hippolyte Faure - 1855 - عدد الصفحات: 354
...droits , dans le passage suivant : « Voulant expliquer nos intentions sur les objets ci-dessus , à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons autorisé et homologué,...

Mémoires de Mathieu Molé: 1643-1649. 1856

Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - عدد الصفحات: 552
...très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons que tous les arrêts...

Revue des provinces de l'ouest, Bretagne et Poitou: histoire, littérature ...

1856 - عدد الصفحات: 788
...très-cher frère leduc d'Anjou, princes, officiers de notre Conseil, et de notre grôce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,...

Revue des provinces de l'Ouest (Bertagne, Poitou, et Anjou), المجلد 4

1856 - عدد الصفحات: 782
...couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,...

Revue des provinces de l'Ouest, المجلد 4

Armand Guérand - 1856 - عدد الصفحات: 832
...couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,...

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...après avoir fait examiner en notre Conseil lesdits Edits et Déclarations, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné, disons, statuons, déclarons...

Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., المجلد 6

Édouard Fournier - 1856 - عدد الصفحات: 358
...deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter...




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