| New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - عدد الصفحات: 658
...pleinement nos intentions par notre présente déclaration. A cés causes et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présente» •signées do notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... | |
| France corps législatif - 1854 - عدد الصفحات: 784
...comme tout ce qu'il possède, en un tel état qne personne n'en reçoive ni mal ni dommage. À ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de notre conseil, et de notre science certaine, pleine puissance etuutorité royale, BOUS avons dit, statué et ordonné,... | |
| Thomas Jefferson - 1854 - عدد الصفحات: 632
...recherches des isles et crémens qui s'y sont formés, &c. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces *prcsentes, signées 29* de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Hippolyte Faure - 1855 - عدد الصفحات: 354
...droits , dans le passage suivant : « Voulant expliquer nos intentions sur les objets ci-dessus , à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons autorisé et homologué,... | |
| Mathieu Molé, comte Louis-Mathieu Molé - 1856 - عدد الصفحات: 552
...très-amé oncle le duc d'Orléans, de notre trèscher et très-amé cousin le prince de Condé, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale,, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons que tous les arrêts... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 788
...très-cher frère leduc d'Anjou, princes, officiers de notre Conseil, et de notre grôce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,... | |
| 1856 - عدد الصفحات: 782
...couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,... | |
| Armand Guérand - 1856 - عدد الصفحات: 832
...couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, confirmé et approuvé, confirmons et approuvons pour toujours la Société et Compagnie des cent associés,... | |
| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...après avoir fait examiner en notre Conseil lesdits Edits et Déclarations, de l'avis d'icelui, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité Royale, Nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué, déclaré et ordonné, disons, statuons, déclarons... | |
| Édouard Fournier - 1856 - عدد الصفحات: 358
...deux porte-chaises d'affaires — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par noire present edit, perpétuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
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