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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 102
بواسطة France - 1776
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Du pouvoir de l'état sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

Raymond Théodore Troplong - 1844 - عدد الصفحات: 340
...bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 652
...toujours la dile charge. A ces causes « et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science, pleine puissance, et autorité royale, • nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable <• éteint et supprimé , éteignons et supprimons...

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...bonheur. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

Esquisse de la vie et des travaux apostoliques de sa grandeur mgr. Fr ...

Louis-Edouard Bois, Joseph de La Colombière - 1845 - عدد الصفحات: 172
...lesquelles il nous auroit supplié de vouloir accorder nos lettres d'agrément et de confirmation. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, nous avons par ces présentes agréé et confirmé, agréons et confirmons le dit acte ou lettres patentes...

Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - عدد الصفحات: 574
...plus que jamais respectables aux yeux des peuples, et utiles à l'Église et à l'État (2). A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit...

Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., المجلد 21

Désiré Dalloz - 1849 - عدد الصفحات: 636
...intentions sur ce qui peut concerner l'exécution duditédit. A ces causes , et antres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...

La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., المجلد 1

Eugène Haag - 1846 - عدد الصفحات: 856
...reine notre très-honorée dame et mûre, de notre très-cher et très-amé frère le dm: d'Anjou et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et déclaré, disons et déclarons, voulons et nous platique...

Bulletin, المجلد 6

Société archéologique et historique du Limousin - 1855 - عدد الصفحات: 220
...royaume. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons,...

Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 536
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné,...

Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., المجلد 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - عدد الصفحات: 532
...royaume, a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré, et ordonné,...




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