| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 940
...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil... | |
| 1840 - عدد الصفحات: 488
...zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , déclarons et ordonnons, voulons... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 678
...en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...cousin le prince de Condé, et de plusieurs grands et notables personnages de notre dit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable éteint et supprimé, éteignons et supprimons lesdits... | |
| Claude Marie Raudot - 1841 - عدد الصفحات: 492
...soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent... | |
| 1843 - عدد الصفحات: 750
...ainsi que dans nos grands bailliages, Mes vues de notre sagesse, et l'attente de nos peuples. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit' déclaré et ordonné;... | |
| Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...nous , en s'acquittant bien des charges de maire et échevins d'une ville si considérable ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 228
...usage du droit qui nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné,... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes... | |
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