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" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 102
بواسطة France - 1776
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Bulletin de la Société agricole, scientifique & littéraire des ..., المجلدات 4-5

Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 940
...à nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre con*i-il , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soil...

Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - عدد الصفحات: 488
...zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , déclarons et ordonnons, voulons...

Bibliothèque de l'École des chartes, المجلد 5

1844 - عدد الصفحات: 678
...en déférant à la demande dudit sieur « Guignon , de supprimer à toujours la dile charge. A ces causes « et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de « notre certaine science , pleine puissance , et autorité royale , « nous avons par notre...

Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...cousin le prince de Condé, et de plusieurs grands et notables personnages de notre dit conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable éteint et supprimé, éteignons et supprimons lesdits...

La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - 1841 - عدد الصفحات: 492
...soyons disposés à employer, lorsqu'il pourra tendre à leur bonheur et à leur soulagement. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissauce et autorité royale, nous avons, par notre présent...

Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - عدد الصفحات: 750
...ainsi que dans nos grands bailliages, Mes vues de notre sagesse, et l'attente de nos peuples. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons dit' déclaré et ordonné;...

Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - عدد الصفحات: 670
...nous , en s'acquittant bien des charges de maire et échevins d'une ville si considérable ; à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes...

Secret Instructions of the Jesuits: With an Appendix, Containing a Short ...

1844 - عدد الصفحات: 228
...usage du droit qui nous appartient essentiellement, en expliquant nos intentions à ce sujet. A ces causes, et autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, et de notre certaine scienre, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, ordonné,...

Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...particuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes , de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent édit , perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , disons , statuons et...

Œuvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., المجلد 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844 - عدد الصفحات: 1110
...réprimer les émotions populaires et à connaître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres, à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes...




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