الحقول المخفية
الكتب الكتب
" A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 102
بواسطة France - 1776
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., المجلد 6

Variétés - 1856 - عدد الصفحات: 358
...deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter...

Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - 1856 - عدد الصفحات: 744
...pourroit avoir lieu, si nous n'étendions pas la durée des fonctions des consuls de ladite ville. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées...

Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., المجلد 6

Edouard Fournier - 1856 - عدد الصفحات: 360
...demission qu'il en a faite en nos mains, nous avons jugé à propos d'en ordonner la suppression1. À ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par notre present...

Annales de la Société d'émulation du département des Vosges, المجلدات 40-41

Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - عدد الصفحات: 1280
...solide éducation et les cwnnai.ssanc.es qui seules peuvent la rendre un jour utile à l'Etat. « A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné...

Revue légale, المجلد 7

1901 - عدد الصفحات: 578
...l'intérêt .'public, que celle des domaines qu'ils pourraient ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,...

Les origines du droit franco-canadien: Comprenant:--I. L'histoire du droit ...

Rodolphe Lemieux - 1901 - عدد الصفحات: 526
...souverain d'un nombre d'officiers convenables " pour la rendre : Savoir faisons que nous, pour ces causes et '• autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, où étaient " la reine notre très honorée dame et mère,notre très cher et très " aimé frère...

Des corporations

Philémon Cousineau - 1901 - عدد الصفحات: 142
...à l'intérêt public, que celle des domalines qu'ils pourraient ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,...

Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1902 - عدد الصفحات: 388
...leur fournir les moyens de le soustenir à perpétuité. A ces causes et autres à ce nous mouvons, de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons par le présent Edit perpétuel et irrévocable, enjoint et ordonné, enjoignons et ordonnons, Voulons et nous plaist...

Bulletin-revue, المجلد 3

1895 - عدد الصفحات: 400
...d'Assemblées de Ville, et arrêté des Articles fait pour ledit Etablissement, du septième Février dernier; de notre certaine science, pleine puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons...

Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - 1903 - عدد الصفحات: 292
...mesures que nous comptons prendre pour expliquer définitivement nos intentions à ce sujet. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine Science pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF