| Variétés - 1856 - عدد الصفحات: 358
...deux porte-chaise» J'affaire» — le nom de cet emploi en mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par notre present edit, perpetuel et irrevocable, eteint et supprimé , eteignons et supprimons, à compter... | |
| Augustin Thierry - 1856 - عدد الصفحات: 744
...pourroit avoir lieu, si nous n'étendions pas la durée des fonctions des consuls de ladite ville. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées... | |
| Edouard Fournier - 1856 - عدد الصفحات: 360
...demission qu'il en a faite en nos mains, nous avons jugé à propos d'en ordonner la suppression1. À ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons , par notre present... | |
| Société d'émulation du département des Vosges - 1901 - عدد الصفحات: 1280
...solide éducation et les cwnnai.ssanc.es qui seules peuvent la rendre un jour utile à l'Etat. « A ces causes et autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné... | |
| 1901 - عدد الصفحات: 578
...l'intérêt .'public, que celle des domaines qu'ils pourraient ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,... | |
| Rodolphe Lemieux - 1901 - عدد الصفحات: 526
...souverain d'un nombre d'officiers convenables " pour la rendre : Savoir faisons que nous, pour ces causes et '• autres à ce nous mouvant de l'avis de notre conseil, où étaient " la reine notre très honorée dame et mère,notre très cher et très " aimé frère... | |
| Philémon Cousineau - 1901 - عدد الصفحات: 142
...à l'intérêt public, que celle des domalines qu'ils pourraient ajouter à leurs possessions. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,... | |
| 1895 - عدد الصفحات: 400
...d'Assemblées de Ville, et arrêté des Articles fait pour ledit Etablissement, du septième Février dernier; de notre certaine science, pleine puissance et Autorité Royale, Nous avons par ces Presentes signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons... | |
| Léon Mention - 1903 - عدد الصفحات: 292
...mesures que nous comptons prendre pour expliquer définitivement nos intentions à ce sujet. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine Science pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées... | |
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