...amour pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit qui nous appartient ù...

...pour la paix et sa fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale...perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit qui nous appartient à...

...exécutées dans les autres amirautés de notre royaume. » A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

...difficile et même souvent impossible d'assujétir à l'observation de cette nouvelle formalité. n A ces Causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et...

...fin plus de précautions qu'il n'en a été apporté par le passé ; savoir faisons : que pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , où étoient notre trèscher et très-aimé frère unique le duc d'Orléans, et plusieurs antres...

...de leurs devoirs est de donner à nos sujets l'exemple de la soumission et de l'obéissance. A ces causes , et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,...

...pourvoir à ce que la justice y soit rendue à nos sujets, à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

...notre royaume , et y débiter les B marchandises prises en mer et déprédées sur nos sujets ; à ces causes , et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes...

...l'introduction dans le royaume , des cuirs et des fers fabriqués dans l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné, et par...

...suivant l'arrêt rendu eu icelui le 7 du présent mois, ci-attaché , de l'avis de notre dit conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît...