...faisons qu'après avoir fait voir en nostre » conseil les ordonnances des rois, nos prédécesseurs, » de l'avis de notre Conseil, de notre certaine science, » pleine puissance et autorité royale, en confirmant les » anciennes ordonnances et y ajoutant les choses que » l'expérience nous a fait...

...Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,...

...a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit...

...le puhlic retire une utilité que le temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit...

...diocèse, et à l'union des dits Prieurés au séminaire de Perpignan à perpétuité, etc. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, etc., avons pareillement loué, confirmé et approuvé, etc., le décret rendu 5ar le dit évêque...

...peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,...

...peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,...

...peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui...

...dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné,...

...pourront avoir recours ceux qui croiront avoir lieu de se plaindre des Jugements qui seront rendus. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné...