...royaume. A ces causes, et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par notre présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

...articuliers. A ces causes et autres considérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons , par notre présent cdit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons...

...à notre service, pour répondre dignement au choix dont nous avons résolu de vous honorer. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, nous • Cette collection existe à la Bibliothèque royale tic; Paris, sous le titre de Collection...

...ineffaçables de notre amour pour la religion , et de notre tendre affection pour nos fidèles sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces...

...humblement fait supplier de vouloir bien leur accorder nos lettres de confirmation d'établissement. À ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil qui a vu le contrat d'acquisition de ladite maison de St-Yon, du 8 mars 1718, aux noms de Joseph Truffet...

...etactes dont le publics intérêt d'avoir coonoissance. A ces causes , et autres a ce nous mouvants , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édil perpétuel et irrévocable, éteint el supprimé , éteignons et supprimons tous les greffes...

...marques de notre confiance clans tout ce qui concerne l'administration de notre Province d'Artois , A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant , de l'Avis de notre Conseil et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit , déclare e/t...

...dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise." A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, dé claré et ordonné,...

...conformément au désir que nous en ont témoigné les gens des trois états de notre dit pays de Gex. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné...

...cette autorité, continueront, à notre exemple, de protéger toujours l'innocence et la vertu. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de 'notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons aboli et abrogé...