 | Jacques-Paul Migne - 1847 - عدد الصفحات: 720
...faite par toutes les parlies payées si le maître paye l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'ouvrier de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette... | |
 | Jean Pontas - 1847 - عدد الصفحات: 648
...quoique l'ouvrage soit déjà commencé, e» dédommageant Гагcliilecte de toutes ses dépendes, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celte entreprise. Le contrat de louage est dissous par la mort de l'archilecle ou de l'entrepreneur.... | |
 | France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. — c. 1356, 1358, 2103 4°, 2110. 1794. j }W | ^sU 1' : Qs^a {. z26 _N Y / — c. 1791. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'onvrifr, de l'architecte... | |
 | Louisiana. Supreme Court - 1851 - عدد الصفحات: 838
...his work done, and all the profits which he could have made, if permitted to perform the contract, de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entrepiso. The framers of our code seem to have favored the rule as laid down by Pothier, and preferred... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - عدد الصفحات: 200
...marché à forlait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de tontes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Un marché à forfait peut être résilié par la seule volonté du patron, dans quelque... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 420
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou entrepreneur.... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - عدد الصفحات: 806
...exiger de lui la différence. 88. Mais pourrait-on appliquer ici l'art 1794 c. nap. ainsi conçu : «Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de toul ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.» — M . Pardessus, n° 30 1 , pense que si... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...faite pour toutes les parties payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'ouvrier de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - عدد الصفحات: 684
...été privé, sauf les exemptions a et modifications ci -après...; » aux termes de l'art. 1794, « le maître peut résilier , par sa seule volonté...forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédom« mageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses , de tous ses « travaux et de tout ce qu'il... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - عدد الصفحات: 672
...Une disposition, toute spéciale au contrat de louage d'ouvrage à façon, permet ait maître « de résilier par sa seule volonté le marché à forfait,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise » (art. 1794). Cet article déroge au droit commun en ce qu'il détermine et limite l'indemnité au... | |
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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
