 | Goujet (M., Charles) - 1877 - عدد الصفحات: 966
...forfait est résolu par la volonté du maître et par la mort de l'ouvrier. 124. Volonté du maître. — Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'ouvrier de toutes ses dépenses, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. C. civ.,... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1886 - عدد الصفحات: 974
...dater de son achèvement et de sa réception définitive (art. 1792 et 2270). D'après l'article 1794, le maître peut résilier, par sa seule volonté,...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Nous verrons dans quelle mesure cette disposition s'applique aux marchés de travaux... | |
 | 1882 - عدد الصفحات: 526
...avecles ressources de la com (Arr. du 24aoùL 1831, î)ég;)2;. L'article 1794, G. civ. dispose que le maître peut résilier, par sa seule volonté,...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur ou architecte de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - عدد الصفحات: 1106
...détriment de la succession de l'entrepreneur ou de l'architecte, ce que l'équité ne permet pas. 2°. « Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...ce qu'il aurait pu » gagner dans cette entreprise » (art. 1794). C'est une exception au principe que les conventions ne peuvent être révoquées que... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - عدد الصفحات: 502
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. Art. 1416. — Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu raisonnablement gagner dans cette entreprise. Art. 1417. — Le contrat de louage d'ouvrage est dissous... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. Art. 1794. inaires. Elle sera portée devant le tribunal qui eût été n«) G. 2270. "M) C. 1237. »'»T) C. 1884. ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - عدد الصفحات: 1108
...trouvons dans les textes aucune disposition analogue à celle de l'article 1794 de notre Code civil : « Le maître peut résilier par sa seule volonté le...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur do toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et dp tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise.... | |
 | Jean Baptiste Lebrun - 1885 - عدد الصفحات: 506
...résolution du contrat. § 1 . — Résiliation par la volonté du maître D'après l'article 1794 : • Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - عدد الصفحات: 816
...Duvergier, n. 367 et 368. Troplong, n. 1019. . (?) Troplong, n. 1022. Dali., n. 1 10. [ARTICLE 1691.] 1691. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait pour la construction d'un édifice ou autre ouvrage, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant... | |
 | Léon Aucoc - 1886 - عدد الصفحات: 878
...dater de son achèvement et de sa réception définitive (art. 1792 et 2270). D'après l'article 1794, le maître peut résilier, par sa seule volonté,...commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses déj>enses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Nous verrons... | |
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Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 
