...Code civil contiennent deux causes spéciales d'extinction. D'après l'arlicle 1794 le propriétaire peut résilier par sa seule volonté le marché à...commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes les dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Le motif...

...justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Art. 1791. — Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commence, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce...

...nicíit Ьеriifirt, Bgl. Sidcfjeger. Dom 3. ФезетЬег 1884 in ®п1{ф. S8b. 12 Stc. .413. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pn gagner dans cette entreprise. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,...

...de rnarrhé, rien n'empêche d'appliquer ici la disposition ife l'art. 1794, qui permet au maitre de résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait,...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur (c'est-à-dire le mandataire), de toutes ses dépenses, de tousses travaux et de tout ce qu'il aurait...

...value of such items so admitted may be recovered in the suit. — Beckham a Farmer, 22 LCJ, 261. 1691. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait pour la construction d'un édifice ou autre ouvrage, quoique l'ouvragé soit déjà commencé, en dédommageant...

...H»«O. See Supplement No. 1. 1 ««II . See Supplement No. 1 . Qu'aux termes de l'article 1691 CC, le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait pour la construction d'un édifice, qnoique l'ouvrage soit déjà commencé, en indemnisant et dédommageant...

...marché à forfait, meme lorsque l'ouvrage est déjà commencé, mais à la condition de dédommager l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce quil aurait pu gagner dans l entreprise. L'art. 1794 du Code civil, qui donne ce pouvoir au maître, ne dispense pas de faire...

...XLVI.3.) Le locator peut-il, par sa seule volonté, résilier le contrat, en dédommageant le conductor de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'eutreprise, comme le permet chez nous l'article 1 794 du Code civil ? Pothier donnait déjà la solution...

...MAGLOIRE VILLIOTTE dit LATOUR. JUGÉ : lo Qu'aux termes de l'article 1691 du Code Civil du Bas-Canada, le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait pour la construction d'un édifice, quoique l'ouvrage «oit déjà commencé, en indemnisant et dédommageant...

...Cautionnement pour frais. Outil V. Vente. Ouvrage par devis et marche. Aux termes de l'article 1691 ('. ('., le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait pour la construction d'un édifice, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en indemnisant l'entrepreneur....