...pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. C. 1134, 1792, 1794. 1794. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. C. 1149, 1382, 1793. 1795. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de...

...été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire. C. 1 134, 2110. 1794. Le maitre celte entreprise. 1793. Le contrai de louage d'ouvrage osl dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte...

...1794 du Code civil, « le maître peut toujours résilier le marché à forfait par sa seule volonté, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant...travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. » § IV. — De la réception des Fournitures. 66. Suivant l'instruction du 20 novembre...

...payées, si le maître paie l'ouvrier en proportion de l'ouvrage fait. (Idem, art. 1791.) Le maitre peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait , quoique l'ouvrage soit déjà corninencê, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout...

...n° 331. 252. I. Voy. no* 136, 1021-4» , 1308. II. L'art. 179idu Code Civil est ainsi conçu : f « Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepre» neur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux et de tout ce qu'il » aurait pu gagner...

...marché '/ prix fait peut avoir lieu par la seule volonté du propriétaire, quoique l'ouvrage ait été commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise, j. L. CHIVKLLI. DEVISE, trait de caractère exprimé, soit en peu de mots accompagnés...

...exprès l'art. 1794, ainsi cbnçr : • Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marcbé à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. ° — C'est là une exception aux règles sur l'exécution des conventions, exception spécialement...

...dépendu de lui que l'objet fut agréé et mesuré. • Loi 5* ff. liv. 19 lit. loc. cond. preneur de toutes ses dépenses , de tous ses travaux, et...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise; dispositions de toute justice, rentrant d'ailleurs dans celles du droit hindou ci-dessus rapportées...

...le prix , après règlement , de toutes les constructions que le propriétaire aurait laissé faire. Le maître peut résilier par sa seule volonté le...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise (art. i794)Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier , de l'architecte ou...

...changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de tontes ses dépenses, de lou» ses travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans < elle entreprise....