...été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. — (C. civ. B., 1793.) •4-41. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. — (C. civ. B., 1794.) -4-4». Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier,...

...propriétaire. — Civ., 925, 1870-4°, 1877. Art. 1563. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, 1794. le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. — Civ., 939, 1168. Art. 1564. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous 1705. par la mort de l'ouvrier,...

...autorisés par ecrit, et le prix convenu avec le propriétaire. — Cir.. 9&. 187'>4-. 1877. Art. 1563. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit d*jà commencé, en dédommageant l'entrepreneur df : dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce...

...été autorisés par écrit, par le propriétaire, et que leur prix ait été fixé, de commun accord. Le maître peut résilier, par sa seule volonté,...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. Le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort de l'ouvrier, de l'architecte...

...-DEVIS, MARCHÉS, ENTREPRISES. — DROIT DU MAITRE DE RÉSILIER. — FAITS IMPLIQUANT LA RÉSILIATION. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique f ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses...

...changement et de ce qu'il devait coûter. ART. 140'2. Le maître de l'ouvrage peut résilier l'entreprise, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. ART. 1 403. En cas de mort de l'entrepreneur, le contrat pourra être résilié; mais le maître de...

...l'entrepreneur, à des travaux impliquant la renonciation à ceux entrepris. Anvers, 1 6 mars 1895. 95.1.184. 58. Le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait, même lorsque l'ouvrage est déjà commencé, mais à la condition de dédommager l'entrepreneur de...

...1897. — Présidence de M. QUESNAV DE BEAUREPAIRE.) L'article 1794 du Code civil, d'après lequel le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait, quoique l'ouvrage soil déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses et de tout ce qu'il...

...compétence appartient nu préfet de la Seine, par application de l'art. {794 (G. civ., article portant gué le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait en dédommageant l'entrepreneur. 67, p. 938. IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTION. Fourniture des ouvrages en...

...la résiliation ne pourra se faire qu'en dédommageant l'entrepreneur (il est toujours question de l'entrepreneur) de toutes ses dépenses, de tous ses...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise, mais il est muel sur les commandes en cours d'exécution, chez les sous traitants....