...convenu avec le propriétaire. i794 Le projet, d'autre part, confirme au maître le droit de resilier, par sa seule volonté , le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé ; il l'oblige seulement de dedommager en ce cas l'architecte ou l'entrepreneur de toutes ses dépenses...

...changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire (1793). » Le maître peut résilier, par sa seule...commencé , en dédommageant l'entrepreneur de toutes «es dépenses , de tous ses travaux , et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise (1794)....

...responsables pendant dis ans. 1702 id. 8. Le maître peut résilier, par sa seule volonté, le marche à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé,...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. 179-^ id. 9. Le contrat de louage d'ouvrage est dittout par la mort de l'ouvrier, de l'architecte ou...

...; mais ils peuvent aussi , comme il le pouvait faire, résilier le marché par leur seule volonté, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant...travaux et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise (1794). Chap. T/7". Des dl\>. espèces d'Obligations. f\^ obligations de faire , par la...

...peuvent le résoudre. Ce n'est pas le cas d'appliquer les articles 179^ et i795, portant l'un , que le maître peut résilier par sa seule volonté le marché à forfait, en indemnisant l'entrepreneur; l'autre, que le contrat de louage d'ouvrage est dissous par la mort...

...augmentations n'ont pas été autorisés par écrit , et le prix convenu avec le propriétaire. 1794. Le maitrc peut résilier, par sa seule volonté, le marché...commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépense», de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise-. 1793....

...marché à prix fait peut avoir lieu par la seule volonté du propriétaire, quoique l'ouvrage ait élé commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans l'entreprise. JLC DEVISE. On appelait ainsi autrefois une figure allégorique qu'expliquaient quelques...

...n'ya , à cet égard , convention expresse. Ainsi décidé par la Cour de cassation, le 7 août 1826. Le maître peut résilier par sa seule volonté le...tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise. Nous pensons , avec Favard de Langlade , que cette dernière obligation imposée au locateur qui résout...

...n'ya, à cet égard, convention expresse. Ainsi décidé par la cour de cassation, le 7 août 1826. Le maître peut résilier par sa seule volonté le...travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans celle entreprise. Nous pensons, avec Favard de Langlade, que cette dernière obligation imposée au...

...n'ya, à cet égard, convention expresse. Ainsi décidé par la cour de cassation, le 7 août 1826. Le maître peut résilier par sa seule volonté le...forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, eu dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait...