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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Recueil chronologique des rglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...fonctions , gages et droits de justice eux attribus, et dont ils ont joui jusques prsent. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des Paris , que le prsent Edit...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France, Decrusy - 1822
...toutes lettres de prsentation notredit procureur gnral, conformment ladite fondation. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, etc. N 324. ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procd dans tous ies iicux dpendants...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1822
...puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en dlivreront certif1cat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraph...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N 872. DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versaitles, 1o mai 17a8. Reg. PP 29. (Archiv....
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Bulletin des lois

France - 1822
...ceux qui auront aid ou favoris L'enfre et le dbarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux conseillers les gens jtnant tootre cour de parlement de Provence Aix , que ces prsentes ils aient faire lire,...
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Histoire gnalogique et hraldique des pairs de France: des ..., 5

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1825
...cas royaux, et que ladite rection et cration fasse prjudice nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement Rennes, et chambre de nos comptes Nantes, snchal de Rennes, et ...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...Substitutions auront leur eflt, comme si elles avaient t cnregislres. Si donnons en mandemcnl nos mes et faux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces prsentes ils aient faire publier, enregistrer et excuter selon leur l'orme...
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Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

1826
...de mer ou de terre, la rserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propritaires. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parle ment de Bordeaux que ces prsentes ils aient faire lire , publier et enregistrer le...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 24

France - 1826
...cour sera tenue de faire dans tous les temps , mais aux frais et dpens des parties intresses. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de aides Paris, etc. N Sgg. DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides faire...
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Histoire gnalogique et hraldique des pairs de France: des grands ...

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - : 12
...seulement elles retourneront en mme et semblable tat qu'elles taient avant ces prsentes. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les prsentes lettres nd'iinion et d'rection ils aient...
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Chroniques d'Enguerrand de Monstrelet: Chronique et procs de la Pucelle d ...

Enguerrand de Monstrelet - 1827
...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imput au prjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides Paris , et tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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