...fonctions , gages et droits de justice à eux attribués, et dont ils ont joui jusques à présent. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit...

...toutes lettres de présentation à notredit procureur général, conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, etc. N° 324. — ARRÊT du conseil portant qu'ii sera procédé dans tous ies iicux dépendants...

...puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certif1cat , dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphé...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° 872. — DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versaitles, 1o mai 17a8. Reg. PP 29. (Archiv....

...ceux qui auront aidé ou favorisé L'enfrée et le débarquement desdites marchandises ou cjeore.es. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens jt£nant tootre cour de parlement de Provence à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire,...

...cas royaux, et que ladite érection et création fasse préjudice ù nos droits et a ceux d'autrui. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre dite cour de parlement à Rennes, et chambre de nos comptes à Nantes, sénéchal de Rennes, et ù...

...Substitutions auront leur eflét, comme si elles avaient été cnregislrées. » Si donnons en mandemcnl à nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement de Flandre, que ces présentes ils aient à faire publier, enregistrer et exécuter selon leur l'orme...

...de mer ou de terre, à la réserve des arie mes et des chevaux , sera rendu aux propriétaires. « Si donnons en mandement à nos âmes et féaux « conseillers les gens tenant notre cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire , publier et enregistrer le...

...cour sera tenue de faire dans tous les temps , mais aux frais et dépens des parties intéressées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de» aides à Paris, etc. N° Sgg. — DÉCLARATION qui autorise les officiers de la cour des aides à faire...

...seulement elles retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient...

...changement ou escartelure et addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra,...