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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Revue maritime et coloniale, 63

1879
...excutes dans nos Provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, que ces prsentes, ils fassent lire, publier cl rgistrer, et le contenu...
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Dictionnaire gographique, historique et biographique d'Indre-et ..., 2

Jacques Xavier Carr de Busserolle - 1879
...' plus grands droits que ceux qui sont dus pour une seule et munie justice. Si, donnons en i mandement nos mes et faux conseillers les < gens tenant notre cour do parlement de notre Chambre des comptes Paris, prsidents tro soriers de France et gnraux...
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Revue historique et archologique du Maine, 9-10

1881
...peu intressante et celui-ci obtint du roi Charles VIII les lettres de rmission suivantes : A nos mes et faux conseillers , les gens tenant notre cour de Parlement. De par le Roi , nos mes et faux , notre trs-cher et trs-am frre et cousin le duc d'Orlans...
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Des origines du pouvoir ministriel en France: les secrtaires d'tat depuis ...

Charles Hlion Marie le Gendre comte de Luay - 1881 - : 647
...fruits, profits, revenus et moluments qui y seront par nous attribus et employs dans nos États. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes Paris et Cour des Aides, que notre prsent dit ils ayent a faire...
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Actes de l'Acadmie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux

Acadmie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1881
...tant que besoin seroit, porter ses armes accoutumes qui sont : une tour d'argent en champ d'azur. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, chambre des comptes de notre ville de Paris, cours des...
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Les vrais crateurs de l'opra franais, Perrin et Cambert

Arthur Pougin - 1881 - : 311
...pices de thtre en musique, sous quelque nom, qualit, condition et prtexte que ce puisse tre. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,...
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Les coles et collges en province ... jusqu'en 1789

Charles Franois T. Muteau - 1882
...rgles prescrites par notre dit du mois de fvrier 1763, qui sera excut selon sa forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement Dijon, que ces prsentes ils ayent faire registrer, mme eu...
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Talleyrand: pretre et veque

Auguste Marcade - 1883 - : 180
...continueront d'avoir lieu, comme par le pass, sous l'autorit et inspection des ordinaires des lieux. Si donnons en Mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour du parlement Paris, que ces prsentes, ils aient enregistrer, et le contenu en icelles garder,...
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Mmoires de l'Acadmie de Nmes

Acadmie de Nmes - 1883
...sinon des fonds et lieux sur lesquels sont diffis leurs glises, couvents, jardins, et enclos. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement Tholoze, cour des comptes, aides, et finances de Montpellier que ces prsentes...
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Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., 5

Socit de l'enseignement suprieur - 1883
...ART. 18. Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collge Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement Paris, que ces prsentes ils ayent faire enregistrer et excuter...
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