| 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...exécutées dans nos Provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, que ces présentes, ils fassent lire, publier cl régistrer, et le contenu... | |
| Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...•' plus grands droits que ceux qui sont dus pour •• une seule et munie justice. Si, donnons en i mandement à nos âmes et féaux conseillers les < gens tenant notre cour do parlement de notre « Chambre des comptes à Paris, présidents tro• soriers de France et généraux... | |
| 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...peu intéressante et celui-ci obtint du roi Charles VIII les lettres de rémission suivantes : « A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de Parlement. » De par le Roi , nos âmes et féaux , notre très-cher et » très-amé frère et cousin le duc d'Orléans... | |
| Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...fruits, profits, revenus et émoluments qui y seront par nous attribués et employés dans nos États. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes à Paris et Cour des Aides, que notre présent édit ils ayent a faire... | |
| Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...tant que besoin seroit, porter ses armes accoutumées qui sont : une tour d'argent en champ d'azuré. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, chambre des comptes de notre ville de Paris, cours des... | |
| Arthur Pougin - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...pièces de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,... | |
| Charles François T. Muteau - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...règles prescrites par notre édit du mois de février 1763, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire registrer, même eu... | |
| Auguste Marcade - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...continueront d'avoir lieu, comme par le passé, sous l'autorité et inspection des ordinaires des lieux. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder,... | |
| Académie de Nîmes - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...sinon des fonds et lieux sur lesquels sont édiffiés leurs églises, couvents, jardins, et enclos. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Tholoze, cour des comptes, aides, et finances de Montpellier que ces présentes... | |
| Société de l'enseignement supérieur - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 764
...ART. 18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter... | |
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