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" Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ... - ÇáÕÝÍÉ 135
ÈæÇÓØÉ Dujardin-Sailly - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 295
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Revue maritime et coloniale, ÇáãÌáÏ 63

1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 830
...exécutées dans nos Provinces de Flandres, pays conquis et reconquis, Boulonnois, Picardie et Normandie. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant nos Cours de Parlement, que ces présentes, ils fassent lire, publier cl régistrer, et le contenu...

Dictionnaire géographique, historique et biographique d'Indre-et ..., ÇáãÌáÏ 2

Jacques Xavier Carré de Busserolle - 1879 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 510
...•' plus grands droits que ceux qui sont dus pour •• une seule et munie justice. Si, donnons en i mandement à nos âmes et féaux conseillers les < gens tenant notre cour do parlement de notre « Chambre des comptes à Paris, présidents tro• soriers de France et généraux...

Revue historique et archéologique du Maine, ÇáãÌáÏÇÊ 9-10

1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 814
...peu intéressante et celui-ci obtint du roi Charles VIII les lettres de rémission suivantes : « A nos âmes et féaux conseillers , les gens tenant notre » cour de Parlement. » De par le Roi , nos âmes et féaux , notre très-cher et » très-amé frère et cousin le duc d'Orléans...

Des origines du pouvoir ministériel en France: Les secrétaires d'état depuis ...

Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 676
...fruits, profits, revenus et émoluments qui y seront par nous attribués et employés dans nos États. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans nos Chambre des Comptes à Paris et Cour des Aides, que notre présent édit ils ayent a faire...

Actes de l'Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux

Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 728
...tant que besoin seroit, porter ses armes accoutumées qui sont : une tour d'argent en champ d'azuré. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement de Bordeaux, chambre des comptes de notre ville de Paris, cours des...

Les vrais créateurs de l'opéra français, Perrin et Cambert

Arthur Pougin - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 336
...pièces de théâtre en musique, sous quelque nom, qualité, condition et prétexte que ce puisse être. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra,...

Les écoles et collèges en province ... jusqu'en 1789

Charles François T. Muteau - 1882 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 664
...règles prescrites par notre édit du mois de février 1763, qui sera exécuté selon sa forme et teneur. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre Cour de parlement à Dijon, que ces présentes ils ayent à faire registrer, même eu...

Talleyrand: prêtre et évêque ...

Auguste Marcade - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 204
...continueront d'avoir lieu, comme par le passé, sous l'autorité et inspection des ordinaires des lieux. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour du parlement à Paris, que ces présentes, ils aient à enregistrer, et le contenu en icelles garder,...

Mémoires de l'Académie de Nîmes

Académie de Nîmes - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 622
...sinon des fonds et lieux sur lesquels sont édiffiés leurs églises, couvents, jardins, et enclos. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement à Tholoze, cour des comptes, aides, et finances de Montpellier que ces présentes...

Études. [Continued as] Revue internationale de l'enseignement ..., ÇáãÌáÏ 5

Société de l'enseignement supérieur - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 764
...ART. 18. — Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collège Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter...




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