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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Études historiques sur l'administration des voies publiques en ..., 1

E. J. M. Vignon - 1862 - : 143
...pages, dont ils seront tenus de faire dclaration dans le mois aprs la publication des prsentes. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Rouen, Grenoble, Aix, Rennes, Pau et Metz,...
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Bulletin de la Socit archologique et historique du Limousin, 12-14

1862
...ainsy qu'ilc en ont cy -devant bien et deument jony et us, jouissent et usent encore de prsent. Sy donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant la chambre des comptes Paris, cour du parlement de Bourdeaux, cour des aydes Clermont-Ferrand...
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Marie-Antoinette et le procs du collier d'aprs la procdure instreite ...

Émile Campardon - 1863 - : 451
...sous LE NOM SUPPOSÉ DE SA MAJESTÉ ' . Louis, par la grce de Dieu, Roy de France et de Navarre, nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement Paris, salut. Ayant t inform que les nomms Bhmer et Bassenge auraient vendu au cardinal...
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Histoire du snat de Savoie et des autres compagnies judiciaires ..., 89

Eugne Burnier - 1864
...vacantes et icellcs tre remplies de sujets capables et affectionns notre service et au bien public. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Snat et Chambre des comptes de Savoie que les prsentes nos lettres de dclaration ils aient ...
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Église royale et collgiale de Notre-Dame de Nantes, 18

Stphane Praud de La Nicollire-Teijiero - 1865
...constitutions canoniques, ni drogeant nos droits franchises et liberts de l'Église gallicane. Si donnons en mandement, nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement Rennes, que ces prsentes ils aient enregistrer , et du contenu en icelles faire jouir et user...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe sicle d'aprs ..., 5

Clestin Hippeau - 1865
...les unes et les autres seront confies la garde de ceux que nous jugerons propos de commettre. Si donnons en mandement, nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Cour des. Comptes, Aides et Finances de Rouen, que notre prsent dit ils aient faire lire, publier...
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Codigo penal frances traducido al castellano de orden de S.M. el emperador ...

France - 1866 - : 195
...tenus d'en faire dclaration au juge du lieu, et sans qu'ils puissent en dbiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en dlivreront certificat,...dont lesdits ouvriers tiendront registre paraph par nosdita juges de police. DÉCR. 2 niv. an XIV [23 dc. 1S05], qui interdit Zusage et le port des fusils...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, 31

Yonne (France) - 1867
...offices, pour tre procd la liquidation et au remboursement d'iceux, en la manire ordinaire. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement Paris, que notre prsent dit ils ayent enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer,...
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Lettres, instructions et mmoires de Colbert: Administration provinciale ...

Jean Baptiste Colbert - 1867
...qui concerneront purement le fonds et proprit de nos mesmos eaux et forests, isles et rivires. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans nostre cour de parlement de Bretagne que ces prsentes ils ayent faire lire, publier et...
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Histoire de Versailles: de ses rues, places et avenues depuis l ..., 2

Joseph-Adrien Le Roi - 1868 - : 485
...quinze livres, nous dite sur chacune desditcs baraques pour le terrain qui leur a t alin ; si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement et Cbambre-des-Comptes Paris, et tous autres nos officiera et justiciers qu'il appartiendra,...
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