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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Algrie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, 1; 96

France min. de la dfense nat. et de la guerre - 1843
...dclaration au juge de police du lieu, et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat,...tiendront registre paraph par nosdits juges de police. Sign LOUIS. Et scell du grand sceau de cire jaune. Par le Roi : Sign PHELIPPEAUX. Dcret du...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843
...edits. VII. Avons drog et drogeons toutes dioses contraires notre prsente dclaration. Si' donnons en mandement nos mes .et faux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et enregistrer, et...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des dlibrations du corps ...

Marseilles - 1843
... tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estt qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces prsentes ils ayent fre lire , publier, enregistrer...
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uvres de Turgot: classee par ordre de matieress, avec les notes ..., 2

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1844
...; et tous arrts qui auraient pu tre rendus, que nous voulons tre regards comme non avenus. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles,...
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Histoire des quarante fauteuils de l'Acadmie franaise ... 1635-1844

Tyrte Tastet - 1844 - : 40
...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement Paris , matres des requtes ordinaires de notre htel, et tous autres nos justiciers et officiers...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Flix Lazare, Louis Lazare - 1844 - : 702
...qu'il n'y avait pas lieu de la comprendre au nombre des voies publiques de Paris. Louis, etc. A nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement sant Troyes, salut, etc.; ordonnons ce qui suit : Arti cl 1er. Approuvons et autorisons...
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Essai historique sur la destruction des ordres religieux en France au dix ...

Jean Marie Prat - 1845 - : 480
...peines portes par les articles dudit dit, et autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas. nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en...
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Bulletin, 27-28

Socit archologique et historique du Limousin - 1879
...remboursement , faute d'avoir satisfait ladite reprsentation dans le dlai ci-dessus marqu. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement Bordeaux que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en...
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Bulletin, 40

Socit archologique et historique du Limousin - 1893
...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrt. Louis, par la grce de Dieu, roy de France et de Navarre, nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement Bordeaux, salut. Nos bien mes Louis et Guy La Forest frres, marchands fabriquans Limoges,...
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Rpertoire mthodique et alphabtique de lgislation, de doctrine ..., 5

Dsir Dalloz - 1847 - : 600
...dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraf par nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. (2) Dcret du 14 dc. 1810, contenant...
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