...déclaration au juge de police du lieu, et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat,...tiendront registre paraphé par nosdits juges de police. Signé LOUIS. Et scellé du grand sceau de cire jaune. Par le Roi : Signé PHELIPPEAUX. Décret du...

...edits. VII. Avons dérogé et dérogeons à toutes dioses contraires à notre présente déclaration. Si' donnons en mandement à nos âmes .et féaux conseillers les gens tenant notre COUK oV parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et...

...à tous autres , afin que toutes chozes soient remizes au mesme estât qu'elles estoient auparavant. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de parlement de Provence , que ces présentes ils ayent à fère lire , publier, enregistrer...

...; et tous arrêts qui auraient pu être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en ¡celles,...

...choix et option, tout ainsi qu'en jouisseul les officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , maîtres des requêtes ordinaires de notre hôtel, et à tous autres nos justiciers et officiers...

...qu'il n'y avait pas lieu de la comprendre au nombre des voies publiques de Paris. — «Louis, etc. A nos âmes et féaux conseillers » les gens tenant notre cour de parlement séant à » Troyes, salut, etc.; ordonnons ce qui suit : Arti» clé 1er. Approuvons et autorisons...

...peines portées par les articles dudit édit, et autres qu'il appartiendra, suivant l'exigence des cas. à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en...

...remboursement , faute d'avoir satisfait à ladite représentation dans le délai ci-dessus marqué. » Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Bordeaux que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en...

...ROGER. Lettres patentes sur le susdit arrêt. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Bordeaux, salut. Nos bien âmes Louis et Guy La Forest frères, marchands fabriquans à Limoges,...

...déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. (2) Décret du 14 déc. 1810, contenant...