..., il en sera usé comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N° g4 !• — LETTRES PATENTES portant abolition du droit...

...déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils .puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos ames et féaux conseillers , les...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et...

...à l'art. i7 du lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST à nos âmes' et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer...

...déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en délivreront certificat,...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N° 3^2. — DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versailles, io mai i728. Reg. PP 29. (Archiv.)...

...terres ainsi réunies et érigées retourneront au même état qu'elles étaient avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France et généraux de nos finances à...

...et par l'ordre établi depuis la fondation de notre monarchie, devront succéder à notre couronne ; si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frère et petit-fijs...

...privilèges, exemptions, franchises et immunités dont jouissent les nôtres hôpitaux de notre royaume. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Toulouse, et à tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils...

...déclaration au juge de police du lieu , et sans qu'il puisseles vendre ni débiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en délivreront certificat,...tiendront registre paraphé par nosdits juges de police (2). Si donnons en mandemens à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...

...ceux qui auront aidé ou favorisé l'entrée et le débarquement desdites marchandises ou denrées. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence à Aix, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en...