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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 ..., 26

France - 1826
..., il en sera us comme par le pass, jusqu' ce qu'il en ait t par nous autrement ordonn. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenants notre cour de parlement ,' etc. N g4 ! LETTRES PATENTES portant abolition du droit...
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Code forestier, confr avec la lgislation et la jurisprudence ..., 2

L. Gagneraux - 1827 - : 847
...dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils .puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre paraphe par nosdits juges de police. Si donnons en mandement nos ames et faux conseillers , les...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 23

France - 1828
...ceux qui auront aid ou favoris l'entre et le dbarquement desdites marchandises ou denres. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre'cour de parlement de Provence Aix, que ces prsentes ils aient faire lire , publier et...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bcane - 1828 - : 533
... l'art. i7 du lit de ta juridiction des consuls , de l'Ordonnance de i673. Si DONNONS En MAHDEHEST nos mes' et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, que ces prsentes ils aient faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer...
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Recueil gnral des anciennes lois franaises: depuis l'an 420 jusqu' la ...

France - 1830
...dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'ils puissent les vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes qui leur en dlivreront certificat,...nosdits juges de police. Si donnons en mandement, etc. N 3^2. DÉCLARATION concernant les imprimeurs. Versailles, io mai i728. Reg. PP 29. (Archiv.)...
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Histoire gnalogique et hraldique des pairs de France: des grands ...

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1831 - : 12
...terres ainsi runies et riges retourneront au mme tat qu'elles taient avant ces prsentes. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement , chambre des comptes Paris, prsidents, trsoriers de France et gnraux de nos finances ...
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La conspiration de Cellamare: pisode de la Rgence, 1

Jean Vatout - 1832
...et par l'ordre tabli depuis la fondation de notre monarchie, devront succder notre couronne ; si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les : gens tenant notre cour de parlement Paris , que ces prsentes avec les actes de renonciation faits par notredit,, frre et petit-fijs...
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Mmoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, 1-2

A. Poncer - 1835
...privilges, exemptions, franchises et immunits dont jouissent les ntres hpitaux de notre royaume. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Toulouse, et tous autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces prsentes ils...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...dclaration au juge de police du lieu , et sans qu'il puisseles vendre ni dbiter qu'aux officiers de nos troupes, qui leur en dlivreront certificat,...tiendront registre paraph par nosdits juges de police (2). Si donnons en mandemens nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1838
...ceux qui auront aid ou favoris l'entre et le dbarquement desdites marchandises ou denres. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Provence Aix, que ces prsentes ils aient faire lire , publier et registrer, et le contenu en...
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