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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 1

1854
...cour plnire , et les alisents seront suppls ainsi qu'il est port en l'art. VII ci-dessus. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers , les gens tenant notre cour de parlement Paris, que notre prsent dit ils aient faire lire , publier et observer selon sa forme et...
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Édits, ordonnances royaux, dclarations et arrts du Conseil d ..., 1

New France - 1854 - : 648
...de nos gouverneurs-gent aux aux dites colonies, vise des intendans ou commissaires-ordonnateurs. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour-desaides Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier...
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Dictionnaire des confrries et corporations d'arts et mtiers, revu par J.-M ...

Toussaint Franois A. Gautier - 1854
...tous edits, dclarations, lettres-patentes, arrts, statuts et rglements contraires icelui. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris : que notre prsent dit ils aient faire lire, publier et registrer, et le contenu en...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrts du Conseil d ..., 1

France - 1854 - : 648
...abolissons, imposant sur ce silence perptuel nos procureurs gnraux, leurs substituts et tous autres. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant noire conseil souverain (le Qubec, que ces prsentes ils lassent lire, publier et enregistrer, garder...
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Mmoires de Mathieu Mol: 1614-1628. 1855

Mathieu Mol - 1855
...jouir, aux charges toutefois plus plein portes par lesdites lettres , tant qu'il nous pleira. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement et Chambre de nos Comptes Paris, que pris et reu dudit matre Mathieu Mole le serment en tel...
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Mmoires de Mathieu Mol: 1629-1641. 1855

Mathieu Mol - 1855
...et postposs. Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir. Donn ..., etc. a Louis, etc., nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement. Ayant t informs des entreprises et conspirations faites par le duc de Lorraine contre notre Élat,...
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Complment des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du ...

Qubec (Province) - 1856 - : 776
...vacante ni impetrablc sur le survivant, attendu le don que nous lui en faisons dus prsent. . ^ Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre dit conseil souverain tabli en la dite ville de Qubec, qu'aprs leur tre apparu des bonnes vie...
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Recueil des monuments indits de l'histoire du Tiers tat: Les pices ...

Augustin Thierry - 1856
...en ait d'autre quatre lieues la ronde auxquelles celle d- Amiens pourroit porter prjudice. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenans notre cour de parlement Paris et tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra,...
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Revue de Rouen et de Normandie, 5

Alfred Pron - 1857
...BEKTIN. iimucnt Us Ccttrcs patente. Lonis , par la grce de Dieu , Roy de France et de Navarre , nos mes et faux conseillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , salut. Occup du soin de protger et faire fleurir les arts et les sciences dans notre royaume...
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Les parlements de France, essai historique, 2

Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - 1857
...et d'lre poursuivis et punis comme pour dsobissance no.s ordres. Si donnons en mandement a nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour de parlement Paris, que notre prsent dit ils aient a faire lire, publier et registrer, et ! contenu...
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