| Armand Guérand - 1858 - عدد الصفحات: 840
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et... | |
| 1858 - عدد الصفحات: 788
...connoissance des cas royaux, qui appartiendra à nos baillis et sénéchaux de la province de Poitou. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Paris que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer, même en temps de vacation, et... | |
| Paul Pellisson-Fontanier - 1858 - عدد الصفحات: 600
...option, tout ainsi qu'en jouissent les Officiers domestiques et commensaux de notre maison. Si HOSND-.S en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, et à tous autres nos Justiciers et Officiers... | |
| 1860 - عدد الصفحات: 664
...ceux qui y auront man» qué soient sujets aux peines portées par notre présente dé» claration. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux »...les gens tenant notre cour de parlement de Paris, » que ces présentes ils fassent publier et enregistrer et le -con» tenu en ¡celles garder et observer,... | |
| Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 538
...de nos Iroupes, qui teuren délivreront certificat, dont lesdits ouvriers tiendront registre parafé par nosdits juges de police. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens lenant noire cour de parlement de Paris, à tous autres nos officiers el jusliciers qu'il appartiendra,... | |
| Armand Fouquier - 1860 - عدد الصفحات: 434
...les lettres patenles donl la teneur suil : «Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navane, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, à Paris, SALUT. « Ayant été informé que les nommés Boehmer et Bassange auroicnt vendu un collier... | |
| Emile de La Bédollière - 1860 - عدد الصفحات: 576
...soyent , d'achepter ny de faire venir des pays estrangers des tapisseries confisquées, etc., etc. « Donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de parlement , à, Paris, les gens de nos comptes et cour des aydes audict lieu, que ces... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - عدد الصفحات: 542
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qu'ils pourroient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes , cour des aides , à Paris , trésorier de France et bureaux du domaine de Pari»... | |
| Charles-Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - عدد الصفحات: 544
...d'interruption et nous acquittant audit cas vers eux des indemnités qa'ils pourraient nous demander. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement, chambre des comptes, cour des aides, ù Paris, trésorier de France et bureaux du domaine de Paris... | |
| Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1884 - عدد الصفحات: 244
...pourront être faits à l'avenir ou les jugements qui pourront être rendus sous le nom de Querhoent ; Sy donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement et chambre de nos comptes à Paris, gens de nos comptes à Blois, présidons, trésoriers de France... | |
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