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" Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour de... "
Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ... - 136
Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
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Mmoires de la Socit archologique de Touraine: Srie in 80, 31-32

Socit archologique de Touraine - 1883
...nostre dit cousin et lesdits successeurs retourneront leur premire nature, titre et qualit. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens lenans nostre cour de parlement et chambre de nos comptes Paris, et tous nos autres justiciers...
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Revue internationale de l'enseignement, 5

1883
...ART. 18. Confirmons en tant que besoin seroit les autres usages de notre Collge Royal de France. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement Paris, que ces prsentes ils ayent faire enregistrer et excuter...
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Cartulaire de l'Universit d'Avignon, 1303-1791, publ. avec une intr ..., 1

Avignon univ - 1884
...autres et plus grands Droits que ceux qui ont t ci-devant rgls par nos Prdcesseurs Rois. Si DONNONS EN MANDEMENT nos mes et faux Conseillers, les Gens tenant notre Cour de Parlement Aix, que ces Prsentes ils ayent faire lire, publier et registrer et du contenu en ¡celles...
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Bulletin de la Socit historique et archologique de lO̕rne, 3-4

Socit historique et archologique de l'Orne - 1884
...fois que ce soit en rentes permises par notre Edit du mois d'aousl mil sept cent quarante neuf, Sy donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre cour et parlement Paris que les prsentes ils ayent a faire registrer mme en temps de vacations et...
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Histoire du Collge des bons-enfants de l'Universit de Reims ... jusqu' ...

Eugne Ernest Cauly - 1885
...Procureur gnral, ou des parties intresses, ainsi qu'il appartiendra. Si donnons et mandons nos mes et faux Conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement Paris, que ces prsentes ils aient faire enregistrer et le contenu en icelles excuter selon...
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Ville de Paris: Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, dcrets ...

Paris - 1886 - : 553
...pour tre excut suivant sa forme et teneur, et aux clauses, conditions et rserves y porteos. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre Cour de Parlement, Paris, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces prsentes ils ayent ...
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Mmoires de l'Acadmie de Nmes, 8

Acadmie de Nmes - 1886
...releve et dispense, la relevons et dispensons pour ce regard seulement, et sans tirer consquence. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les gens tenant notre cour du Parlement Toulouse, et tous nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces prsentes...
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Histoire des runions temporaires d'Avignon et du Comtat Venaissin ..., 2

Pierre Charpenne - 1886
...la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, comte de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, nos mes et faux Conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement de Provence, salut! Nos droits incontestables sur la ville d'Avignon et son territoire et le Comtat...
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Bulletin d'histoire, de littrature et d'art religieux du ..., 5-6

1887
...et chanoines des glises cathdrales ou qui leur sont spcialement attribus par ladite bulle : Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement et Chambre des Comptes Dijon, que ces prsentes ils ayent faire...
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L'Institut de France: Lois, statuts et rglements concernant les anciennes ...

Institut de France, Lon Aucoc - 1889 - : 451
...contrescel de notre chancellerie, et que Nous entendons tre excuts selon leur forme et teneur. Si donnons en mandement nos mes et faux conseillers les gens tenant notre Chambre des comptes Paris, que ces prsentes ils aient faire lire, publier et enregistrer, et...
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