 | 1853 - عدد الصفحات: 512
...la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments...par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des exhalaisons nuisibles; » Considérant qu'il... | |
 | Chicoisneau - 1854 - عدد الصفحات: 720
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. i 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...demandant, soit en défendant. H faut observer que l'énumération de cet article n'est pas limitative. tion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; a 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - عدد الصفحات: 920
...démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien eiposer aux fenêtres on autres parties des bâtiments qui puisse nuire par...jeter qui puisse blesser ou endommager les passants on causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager des passants, ou rauser des exhalaisons nuisibles ; 2" le soin de réprimer et punir les délits contre... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui mars 1851 sont applicables aux boissons. 2. L'art. 318 et le n. 6 de l'art. 4"j du Code pénal sont... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 418
...ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles, La même loi remet également aux maires : !» le soin de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
 | P. Braff - 1857 - عدد الصفحات: 468
...l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine ; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres 'ou autres...chute, "et celle de rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bàtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire 1 Decr. 14 déc. 1780, art. 4, 5, 36, 49. par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - عدد الصفحات: 572
...réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou antres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute,...exhalaisons nuisibles ; » 2* Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et dispute», accompagnés... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
