ÈÍË ÕæÑ ÎÑÇÆØ Google Play YouTube ÇáÃÎÈÇÑ Gmail Drive ÇáãÒíÏ »
ÊÓÌíá ÇáÏÎæá
ÇáßÊÈ ÇáßÊÈ
" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Traité de la police administrative, générale et municipale - ÇáÕÝÍÉ 238
ÈæÇÓØÉ Alphonse Grün - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Loi municipale du 5 avril 1884 expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et ...

France - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...

Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...autres parties des édilices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endemmager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...

Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° 3° Le maintien du bon ordre dans les ... lieux publics. 24 février 1843. — Loi sur l'organisation...

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., ÇáãÌáÏ 2

Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...

Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...: autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...

Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
.../'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bùtimenls menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et ci-Ile de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles...

Encyclopédie du droit criminel belge: La code pénal et les lois pénales ...

Belgium - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 856
...l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 178. — Le décret de 1790 ne s'occupe que de la voirie par terre. La loi du 6 frimaire, an vu, relative...

Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., ÇáãÌáÏ 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer les atteintes à la- tranquillité publique, telles que les rixes et disputes...

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° Le soin de réprimer les atteintesàla tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...

La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance...




  1. ãßÊÈÊí
  2. ãÓÇÚÏÉ
  3. ÈÍË ãÊÞÏã Ýí ÇáßÊÈ
  4. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ EPUB
  5. ÇáÊäÒíá ÈÊäÓíÞ PDF