| France - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; — 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 610
...autres parties des édilices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endemmager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
| Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° 3° Le maintien du bon ordre dans les ... lieux publics. 24 février 1843. — Loi sur l'organisation... | |
| Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ; ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans... | |
| Edmond Reisser - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...: autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
.../'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bùtimenls menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et ci-Ile de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles... | |
| Belgium - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 856
...l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 178. — Le décret de 1790 ne s'occupe que de la voirie par terre. La loi du 6 frimaire, an vu, relative... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer les atteintes à la- tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
| Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chuté, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° Le soin de réprimer les atteintesàla tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement... | |
| J.-L. de Lanessan - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 404
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance... | |
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