 | M. J. M Havard - 1866 - عدد الصفحات: 410
...réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles ; la répression des délits contre la tranquillité publique, tels... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesce de las multas de policía, que le fueron concedidas por la ley de 28 de Setiembre y 6 de Octubre... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - عدد الصفحات: 864
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° le droit de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et... | |
 | 1868 - عدد الصفحات: 514
...l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui poisse nuire par sa (.'lniti!, et celte de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants,... | |
 | Alfred Giron - 1868 - عدد الصفحات: 366
...rien jeter par les fenêtres, etc. L'interdiction de rien jeter par les fenêtres ou par les portes, qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles, est une mesure de police qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, et qui... | |
 | J. B. Hoffman - 1871 - عدد الصفحات: 120
...des eneombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdietion de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa ehute, et eelle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou eauser des exhalaisons... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - عدد الصفحات: 580
...l'enlèvement des en«jsmbrements, la démolition et la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse »uire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer... | |
 | N. A. Carré - 1876 - عدد الصفحات: 824
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, accompagnées... | |
 | Liége (Évêque de.) - 1877 - عدد الصفحات: 112
...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres...punir les délits contre la tranquillité publique ; 5° le soin de prévenu- par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution... | |
 | Henri Pascaud - 1877 - عدد الصفحات: 310
...réparation des bâtiments menaçant ruine, « l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres « parties des bâtiments qui puisse nuire...chute, « et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endom« mager les passants ou causer des exhalaisons nui« sibles ; « 2° Le soin de réprimer et... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
