 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839
...la déclaration des droits , placée en tête de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation rut trouble pas l'ordre établi par la loi. » core mieux lorsqu'on les a dites. Voici mes observations... | |
 | Wilhelm Wachsmuth - 1840
...nécessaire pour ¡'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:... | |
 | 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 540
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déctaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 350
...DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 29» ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pût en être exprimé avec plus de précision.... | |
 | Jeremy Bentham - 1840
...présuma innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable du l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | Wilhelm Wachsmuth - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 649
...jusqu'il ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa...doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 1840
...été déclaré coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrêter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on découvre dans... | |
 | 1841
...sous-amendements ajoutés successivement à une motion de M. de Castcllane , l'article suivant fut adopté : » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » II n'y eut plus en France de liberté de conscience lorsqu'on 1793, les hommes qui cherchaient à... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:... | |
 | Auguste Amic - 1841
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable e d'une manière encore plus générale, et de dire...d'avoir formé une faction dans la convention national XIV. Nul ne doit être jugé ni puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... 
