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" Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi.... "
Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ... - 174
France. Assemble nationale - 1888
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Mmoires, correspondance et manuscrits du gnral Lafayette, 9-10

Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1839
...la dclaration des droits , place en tte de la constitution dcrte le 3 septembre 1791 : Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation rut trouble pas l'ordre tabli par la loi. core mieux lorsqu'on les a dites. Voici mes observations...
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Geschichte Frankreichs im revolutionszeitalter, 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840
...ncessaire pour ¡'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi. Art. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme...trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Art. XL La libre communication des penses et dea opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme:...
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Oeuvres de Jrmie Bentham: Traits de lgislation civile et ..., 1

1840 - : 540
...tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dctar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne doit tre svrement rprime par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on dcouvre dans...
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Sophismes parlementaires

Jeremy Bentham - 1840 - : 350
...DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 29 ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur, qui ne serait pas ncessaire...personne , doit tre svrement rprime par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pt en tre exprim avec plus de prcision....
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Traits de lgislation civile et pnale. Tactique des assembles politiques ...

Jeremy Bentham - 1840
...prsuma innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable , s'il est jug indispensable du l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne doit tre svrement rprime par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on dcouvre dans...
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter: 1

Wilhelm Wachsmuth - 1840 - : 649
...jusqu'il ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rignenr qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa...doit tre svrement rprime par la loi. Art. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation...
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uvres [tr. by P.E.L. Dumont].

Jeremy Bentham - 1840
...t dclar coupable, s'il est juge indispensable de l 'arrter ', toute rigueur qui ne 'a&ait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet, mais il exprime bien mal ce qu'on dcouvre dans...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841
...sous-amendements ajouts successivement une motion de M. de Castcllane , l'article suivant fut adopt : Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. II n'y eut plus en France de libert de conscience lorsqu'on 1793, les hommes qui cherchaient ...
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions , mme...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XL* La libre communication des penses et da opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme:...
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Orateurs politiques: tribune francaise; choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic - 1841
...tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable e d'une manire encore plus gnrale, et de dire...d'avoir form une faction dans la convention national XIV. Nul ne doit tre jug ni puni qu'aprs avoir t entendu ou lgalement appel , et qu'en...
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