 | Prosper-Charles Roux - 1834
...innocent jusqu'à ce qu'il soit condamné, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tome rigueur qni ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée. M. de LalfyTolcndal. J'appuie fortement les deux articles proposés par 31. Duport. La société a... | |
 | Eugène Lerminier - 1835
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouUe pas l'ordre public établi par la loi. » ART. ii. La libre... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. ю- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. 1 1. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1836
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement reprimée par la loi. 15. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux dé l'homme... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838
...déclaration des droits, placée. en lète de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. » droits. Une déclaration des devoirs est superflue, car les devoirs se bornent... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - 1838
...la déclaration des droits, placée en tète de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. » . . • droits. Une déclaration des devoirs est superflue, carles devoirs se... | |
 | Étienne Cabet - 1839
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Étienne Cabet - 1839
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1839
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi ; — Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... 
