 | Guillaume N. Lallement - 1820
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrrmi nt réprimée par la loi. » 14. Nul ne doit être jugé et puni qu'en vertu d'une loi établie... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1820
...la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » Séance du 24 août. L'article soumis à la discussion était celui-ci : » La libre communication... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820
...la religion de l'état. » » Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même re» ligieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » Séance du 24 août. L'article soumis à la discussion était celui-ci: v La libre communication... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821
...serait pas nécessaire pours'assurerde sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme.... | |
 | Charles Lacretelle - 1821
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Charles Lacretelle - 1821
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | 1821
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; s'il est jugé indispensable de l'arrêter, tonte rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. 1o Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, ménu religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Charles Lacretelle - 1821
...etant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être séyèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses... | |
 | 1822
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur, qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses ; pourvu que leur manifestation... | |
 | Jeremy Bentham - 1822
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. t OBSERVATIONS. Cet article est louable dans son objet , mais il exprime bien mal ce qu'on découvre... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... 
