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" Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi.... "
Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ... - 174
France. Assemble nationale - 1888
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Histoire-muse de la rpublique Franaise, depuis l'assemble des ..., 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...ncessaire pour s'assurer de sa personne doil ¿ire svrement rprime par la loi. X. Nul ne doil tre inquit pour ses opinions, mme religieuses...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. XI. La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux de l'homme...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 12

1842
...de la dclaration des droits, lorsque la socit est force de priver un homme de sa libert, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer...personne, doit tre svrement rprime par la loi ; Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulirement encore aux prisonniers de guerre,...
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Rimpression de l'ancien Moniteur: depuis la runion des États ..., 10

1842
...dans les dp ar tements. Pour revenir aux principes, voici un calmant que vous donne la constitution. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions,...que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public e'tahli par la loi. Les citoyens ont le droit d'lire ou choisir les ministres de leurs cultes....
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L'cole et la socit franaise

Batrice Compagnon, Anne Thvenin - 1995 - : 254
...l'universel. Le Conseil d'État, prenant appui essentiellement sur la Dclaration des droits de l'homme ( Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme...manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi ), affirme que le principe de lacit implique ncessairement le respect de toutes les croyances...
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La dmocratie, j'aime a!

Laurent Laplante, Paul Berryman - 1997 - : 47
...des rites. Nations Unies, 10 dcembre 1948 Dclaration dee droits de l'homme et du citoyen Article 10 - Nul ne doit tre inquit pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Article 11 -La libre communication des penses et des opinions est un des droits les plus prcieux...
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Eighth International Colloquy on the European Convention on Human Rights

1997 - : 528
...1992/1 6 for the final report). la libert, dont tmoigne l'article 10 de la Dclaration de 1789: "Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi". De mme, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des penses et des opinions est un des...
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La tolrance ou la libert?: les leons de Voltaire et de Condorcet

Claude-Jean Lenoir - 1997 - : 309
...dbat, la fois fondateur et d'une actualit essentielle, a t l'article 10 de la Dclaration: Nul ne doit tre inquit pour ses opinions,...ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. On ne parle donc plus d'un culte public, ni du respect qui lui serait d, mais on ne reconnat...
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Untersuchungen zur Unschuldsvermutung

Carl-Friedrich Stuckenberg - 1997 - : 653
...¿tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne doit tre svrement rprime par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung auf die Konsequenzen...
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...prsum innocent, jusqu ' ce qu 'il ait t dclar coupable, s'il est jug [125] indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne, doit tre svrement rprime par la Loi. Article 10 : Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - : 451
...tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses, pourvu que leur manifestation...
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