...étant présumé innocent, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévcrement reprimée par la loi. XIV. Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu...

...choisie pour un discours inflammatoire , mais peu convenable pour un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses...ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines réserves,...

...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement. reprimée par la loi. .•'•:• ' • • . • p ~ .1 ï. :i: • "id .1 Cet article est louable...

...commentaires sans nombre, qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivaiU : - M. .« Wul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » x * Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au milieu des plus vives réclamations,...

...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation...

...commenr taires sans nombre , qui eurent pour résultat de faire adopter l'article suivant : -'i , it Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'pr~ dre public établi par la loi. » Voici de quelle manière cet article équivoque, adopté au...

...Le i3aoùf, l'assemblée avait déjà décrélé le i8*. article de la déclaration des droits. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble point » l'ordre public établi par la loi.» Cet article i8 de la déclaration des droits donna lieu...

...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 9. — C. 5 fruct. an ui, déclaration des droits,...

...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation...

...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne sérail pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...