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" Tout homme tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi.... "
Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats ... - 174
France. Assemble nationale - 1888
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Rvolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 9

Rvolutions de Paris - 1791
...ait t dclar coupable ; s'il est JHgindisp.nsab e de l'arrter, tpuie rigueur qui ne saroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne, doit tre svrement rprime par la loi, X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, mme religieuses , pourvu que leur manifestation...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 17

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...droits , lorsque la socict est force de priver un homme de sa libert, toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi ; reconnoisssnt que ce principe sacr s'applique plus particulirement encore aux prisonniers de...
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 19

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...e qu'il ait t dclar coupable. X. i< Nul ne doit tre inquit pour ses opinions, rnme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public tabli par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire ait article , par exemple , de la constitution , il...
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Prcis historique de la Rvolution franoise: suivi de l'Acte ..., 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - : 69
...justtu'cequ'ilaittdclarcoupable, s'il estjug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit poyr ses opinions , mme religieuses, pourvu qua leur manifestation...
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Thorie et pratique des droits de l'homme

Thomas Paine - 1792 - : 227
...t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter , toute t rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour . s'assurer de sa personne doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions , mme religieuses , pourvu que . leur manifestation...
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Constitution rpublicaine, dcrte par la Convention nationale de France ...

France - 1793 - : 144
...t dclar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter , toute rigueur qui ne seroit pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement rprime par la loi. XIV. Nul ne doit tre jug ni puni ,' qu'aprs avoir t entendu ou lgalement appel , et qu'en...
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Dfense de l'ordre social contre les principes de la rvolution franaise

Jean-Baptiste Duvoisin - 1798 - : 384
...n'avoit pas besoin sur-tout, de cette maxime de la dclaration des droits de l'iioniiBSi article X. Nul ne doit tre inquit pour ses opinions,...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'or dre public tabli par la loi. " Maxime captieuse , qui confondant l'erreur avec la vrit...
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Histoire de France, depuis la rvolution de 1789: crite d'aprs ..., 1

Franois Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801
...jusqu' ce qu?i! ait ,.t, dclar coupable , s'iU.st jug indispensable .;)quii.;ne se.iait $ a? n pour s'assurer de sa personne , doit tre svrement rprime par la loi. X. Nul ne doit tre inquit' pour ses opinions , fnme religieuses , pourvu que leur manifestation...
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Oeuvres compltes de Condorcet, 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
...tant prsum innocent jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable , s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire...personne , doit tre svrement rprime par la loi. XV. Nul ne doit tre puni qu'en vertu d'une loi tablie, promulgue antrieurement au dlit ,...
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Histoire de France depuis la Rvolution de 1789, 1

Franois-Emmanuel Toulongeon - 1801
...tant prsum innocent, jusqu' ce qu'il ait t dclar coupable, s'il est jug indispensable de l'arrter, toute rigueur qui ne serait pas ncessaire pour s'assurer de sa personne , doit tre svirement reprime par la loi. XIV. Nul ne doit tre jug et puni qu'aprs avoir t entendu...
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