...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation...

...proclamé dans la Déclaration des droits de l'homme que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». L'article 1 1 ajoute : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits...

...L'article X de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen le stipule de façon précise : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la Loi. » Alors, si mes opinions...

...1789. Elle le doit notamment à la Déclaration des Droits de l'Homme dont l'article 10 stipule : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même...ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Idée reprise par l'article 1 de la loi de 1905 qui affirme : « La République assure la liberté...

...fondamentaux 1. • Article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 : " Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ". 2. • Treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : " La Nation garantit...

...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 14. - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé,...