 | 1903 - عدد الصفحات: 1222
...les cas 011 il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques... » La loi du 1» février 1902 a confirmé ce dernier article par nue disposition spéciale, aux termes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1880 - عدد الصفحات: 862
...7° A la direction et confection des travaux pour la confection des roules, canaux et autres outrages publics autorisés dans le département ; 8* A l'entretien,...réparation et reconstruction des églises, presbytères et antres objets nécessaires an service du culte religieux ; 9- Au maintien de la salubrité, de la sarclé... | |
 | Jean Marie - 1882 - عدد الصفحات: 820
...chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | 1883 - عدد الصفحات: 606
...l'établissement et entretien des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés par le département; à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux ; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; 10° veiller au service... | |
 | A. Puton - 1883 - عدد الصفحات: 506
...du royaume, de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont relatives 9° au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Loi DES 16-24 AOÛT* 1790, art. 3. — Loi DES 19-22 JUILLET 1791 , art. 40. — C. Pén. 471 , n«... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - عدد الصفحات: 54
...du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , 9» au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. » L'organisation créée par la loi du 22 décembre 1789 fut successivement modifiée par la loi du... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - عدد الصفحات: 634
...et autres choses communes ; » 7° à la direction et confection des travaux pour la confec» tion des routes, canaux, et autres ouvrages publics autorisés » dans le département; 8° à l'entretien, réparation et recon» struction des églises, presbytères et autres objets nécessaires... | |
 | Joseph Ferrand - 1884 - عدد الصفحات: 700
...dépenses, veillaient au soulagement des pauvres, à la réparation des églises et des presbytères, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité, à la propagation de l'enseignement public, moral et politique. Les directoires formaient le pouvoir... | |
 | André Lebon - 1885 - عدد الصفحات: 424
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
 | 1885 - عدد الصفحات: 518
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le Préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
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Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de... 
