| France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...°e noies, canaux et autres ouvrages publics •Woriséj daos le dépajlement; 8« À 1 entretien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; io°§enfm, au service et à remploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera réglé par... | |
| Abel Hugo - 1835 - عدد الصفحات: 650
...routes, canaux , rt antres ouvrages public« autorisée dans le département ; 8° A IVn t relien , réparation et reconstruction des églises , presbytères et autres objets nécessaires au service du cullc religieux ; 9" au maintien de la salubrité , de la sûreté cl d« la Iranquillilir publique;... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 530
...direction et confection des travaux pour la confection des roules , canaux et autres ouvrages publies autorisés dans le département ; 8° A l'entretien...publiques; 10° Enfin, au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales, ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers. 3. Les administrations... | |
| Michel André - 1847 - عدد الصفحات: 582
...superflu. § III. COMPÉTENCE du préfet et du ministre. Le préfet statue : sur tout ce qui a rapport au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique; Sur ce qui concerne la construction , reconstruction et sur toutes les réparations des églises... | |
| Ferdinand Béchard - 1849 - عدد الصفحات: 492
...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service' du culte religieux. » • Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions... | |
| 1849 - عدد الصفحات: 1056
...le premier consiste à conclure, de ce que la loi charge les préfets de l'administration relative au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, qu'ils ont nécessairement le pouvoir de faire sur ces matières des règlements obligatoires pour... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 718
...loi du 22 décembre 1 789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 18 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont autorisés... | |
| Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 414
...La loi du 22 décembre 1789, qui a organisé l'administration moderne, comprend parmi ses fonctions: l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...objets nécessaires au service du culte religieux. La loi du 1 8 germinal an x dispose (art. 71), « que les conseils-généraux de département sont... | |
| Ferdinand Bechard - 1851 - عدد الصفحات: 582
...confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département, à 1 entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères...objets nécessaires au service du culte religieux. » Ainsi les préfets ont hérité, en matière de travaux publics, des anciennes attributions des... | |
| Louis-Antoine Macarel - 1852 - عدد الصفحات: 696
...rivières, chemins et autres choses communes ; » 7° A la direction et confection des travaux pour les routes, canaux et autres ouvrages publics , autorisés...salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; n 10° Enfin au service et à l'emploi des milices ou gardes nationales. » ( Art. 2. ) — Ces attributions... | |
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