...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipa'es, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule cornil) Cf. loi du 13 juillr-t...

...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique... » D Secours à l'échelon départemental Lorsque les moyens locaux de secours publics...

...bas. » 8° A l'entretien, réparation et rocon« struction des églises, presbytères et aui: 1res objets nécessaires au service du « culte religieux...salubrité, de la • sûreté et de la tranquillité publique ; « 10° Enf,n au service et à l'emploi des M milices ou gardes nationales, ainsi qu'il...

...du royaume, de toutes les parties de « l'administration notamment de celles qui sont relatives... 9° • au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité < publiques » ; 2° dans les articles 3 et 5, t. XI de la loi des 162't août 1790 qui, en chargeant les corps...

...répression ne peut sanctionner ces arrêtés qu'à la'condition qu'ils s'appliquent k des mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (Gass. crim., 28 janvier 1892; S. et P., 1898, i, 62; D., 1892, i, 4^7 ! Pand.fr., 1898, i, 4? > Cass....

...les cas où il n/y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après...

...chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l'entretien , réparation et reconstruction des églses, presbytères et autres objets nécessaires...