| France - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu parles autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. — Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
| Emile Miriel - 1897 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 170
...mesures relatives à la sûreté et à la salubrité gé« nérales » à ceux « de mesures relatives au maintien « de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publi« ques » fut repoussé par 252 voixcontre 244. MIRIEL b L'article 99 fut voté dans la rédaction... | |
| 1898 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 534
...la reconstruction des églises et des presbytères, au service et à l'emploi des gardes nationales, au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Le décret du 22 décembre édictait l'entière subordination des Administrations et des Directoires... | |
| Gabriel Michel Dufour - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 658
...première fois le préfet à prendre, à défaut des autorités municipales, des mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques dans quelques communes seulement ou même dans une seule à la condition, en ce dernier cas, d'avoir... | |
| 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 592
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités muniOpales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. D'un très important arrêt de la cour de cassation (ch. crim.), du i" décembre 1866, rendu sur l'application... | |
| Martinique - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 680
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
| Edmond Reisser - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 368
...les cas où il n'y aurait pas clé pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
| Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 884
...travaux concernant les routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entretien, réparation et reconstruction des églises,...enfin, au service et à l'emploi des gardes nationales ». En outre, la loi municipale du H décembre 1/8') soumettait expressément les municipalités, môme... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
| Jean Baptiste Simonet - 1902 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 988
...cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes les mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise... | |
| |