| René Noto, Alain Larcan, Pierre Huguenard - 1994 - عدد الصفحات: 606
...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique... » D Secours à l'échelon départemental Lorsque les moyens locaux de secours publics... | |
| Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 384
...bas. » 8° A l'entretien, réparation et rocon« struction des églises, presbytères et aui: 1res objets nécessaires au service du « culte religieux...salubrité, de la • sûreté et de la tranquillité publique ; « 10° Enf,n au service et à l'emploi des M milices ou gardes nationales, ainsi qu'il... | |
| 1885 - عدد الصفحات: 1108
...du royaume, de toutes les parties de « l'administration notamment de celles qui sont relatives... 9° • au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité < publiques » ; 2° dans les articles 3 et 5, t. XI de la loi des 162't août 1790 qui, en chargeant les corps... | |
| FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1906 - عدد الصفحات: 532
...répression ne peut sanctionner ces arrêtés qu'à la'condition qu'ils s'appliquent k des mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques (Gass. crim., 28 janvier 1892; S. et P., 1898, i, 62; D., 1892, i, 4^7 ! Pand.fr., 1898, i, 4? > Cass.... | |
| Société havraise d'études diverses - 1886 - عدد الصفحات: 240
...les cas où il n/y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après... | |
| France - 1824 - عدد الصفحات: 544
...chemins et autres choses communes ; 7° à la direction et confection des travaux pour la confection des routes , canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; 8° à l'entretien , réparation et reconstruction des églses, presbytères et autres objets nécessaires... | |
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