...tous les cas où il n'y aurait été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise...

...seule commune, « s'il n'ya pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques » ; c'est là un droit exorbitant, puisqu'il ne s'agit plus KEVUE POLIT., T. LIV. 21 d'actes formels...

...HUYGRE, t. VI, pp. 75 et suivantes. chargées de l'entretien, de la réparation et de la construction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au service du culte religieux. L'instruction du 8 janvier (1), qui donnait le commentaire de la loi du 22 décembre 1789, avait d'ailleurs...

...pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages publics autorisés dans le département ; à l'entretien, réparation et reconstruction des églises, presbytères et autres objets nécessaires au culte religieux; au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques; enfin,...

...l'encouragement de l'agriculture , de l'industrie , et à toute espèce de bienfaisance publique ; 9* Au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; ART. 3. Les administrations de district ne participeront à toutes ces fonctions , dans le ressort...

...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise...

...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le chef de l'administration locale à l'égard d'une seule commune...

...p. 393, III. p. 349. » ment des pauvres — surveillance de l'enseignement pu« Mie....).... 9° le maintien de la salubrité, de la sûreté, et de » la tranquillité publiques sauf à se conformer «aux » règles établies par la Constitution et aux décrets de la lé» gislature,...

...les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ce droit ne pourra être exercé par le préfet à l'égard d'une seule commune qu'après une mise...

...сапаил et autres ouvrages publics autorisés dans le département; 8° à l'entre« 77 tien , réparation et reconstruction des églises, presbytères...tranquillité publiques; 10° enfin, au service et à 1 emploi des milices ou gardes nationales , ainsi qu'il sera réglé par des décrets particuliers....